NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lux Touraine, venant aux droits de la société en nom collectif Direct ménager

. fait encore grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen : 2 ) qu'en décidant qu'il était aberrant de déshériter ses petits neveux au profit de sa femme de ménage

condamner la société [G] MJO, ès qualités, à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt retient qu'outre le fait que les demandes ne sont pas fondées, elles ont été formulées sans ménagement

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. 2.

relevant de la nouvelle nomenclature : « Eaux usées domestiques ou industrielles (assainissement) » (C-15.2.), « Pollution atmosphérique » (I-1.1.), « Odeurs extérieurs au bâtiment » (I-1.2.), « Déchets ménagers

relative à des pratiques ayant affecté l’attribution de marchés publics de collecte des déchets ménagers dans le département des Vosges

soupçonner que le règlement du jeu contredit le contenu de la publicité, alors au surplus que l'existence de ce règlement ne peut être révélée que par un examen attentif ; "alors que le sens d'un message

Parlement Européen en qualité d'élu de ce parti ; que depuis leur rachat par ce dernier en 1993, les "Presses Bretonnes" impriment un certain nombre de revues et parutions tendant à la diffusion de messages

travail, en raison des mesures vexatoires et brutales qu'il lui infligeait de manière systématique ; qu'en décidant le contraire, aux motifs inopérants que le salarié n'avait pas indiqué, dans son message

réservés à une simple activité de loisirs, qu'avant même la conclusion des contrats et alors que l'aménagement de la carrière était achevé, elle diffusait publiquement sur les réseaux sociaux des messages

En statuant ainsi, sans examiner même sommairement les attestations et les échanges de messages produits aux débats par la salariée ainsi que le décompte des heures qu'elle soutenait avoir réalisées au-delà

utiles à l'accomplissement de la présente mission"; que les enquêteurs ont pu, en exécution des commissions rogatoires du juge d'instruction, procéder directement à l'écoute et à la retranscription des messages

Elle explique que le message de conversion des titres lui a été adressé le 1er septembre 2012 à 2H 03 qui était un samedi et que le lundi 3 septembre 2012, elle a reçu à 22H36 un message de relevé de portefeuille

public d'une telle publicité, constitue une infraction unique qui ne peut être poursuivie et sanctionnée qu'une seule fois dès l'instant où il s'agit d'allégations identiques contenues dans le même message

qu'il résulte de l'article L. 355-27 du Code de la santé publique et de l'arrêté du 26 avril 1991 que si la rédaction de l'avis ne constitue plus, pour des raisons de forme ou de présentation, le " message

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 octobre 2014), que Mme Q..., engagée le 10 novembre 2002 par la société Le Manoir de la poterie en qualité de femme de ménage

attestation produite à l'occasion de la procédure de divorce, ne saurait être prise en considération -crim. 4-1-1985 B 11 ; "alors que l'exactitude au moins de la relation de la scène violente de ménage

attestations versées par lui aux débats que c'était le mardi 4 février 1986 que Mme Z... avait été vue sortant du magasin avec un pain alors que l'achat de pain payé, en même temps un rouleau de papier ménager