l'association fait grief à l'arrêt d'annuler la contrainte afférente à l'année 2002, alors, selon le moyen, qu'en cas d'exercice simultané d'une activité d'exploitant agricole et d'une activité salariée, le mode

HS67=MAX (HJ+HN-S2 ; 0) HS70-MAX(HJ+HN+Hsim-S4 ; 0)-MAX (HJ+HN-S4 ; 0) Est joint en annexe I un tableau d'illustration du mode de calcul détaillé supra » ; Que les heures dites « complémentaires »,

en cause le bénéfice de l'exonération de la taxe de la publicité foncière dont la société a bénéficié au titre de la vente de logements entre 1991 et 1994 ; qu'en considérant que la seule mention du mode

et forfaitaire, et que ce dernier mode de calcul lui était plus favorable que l'ancien, ce que contestait l'employeur, soutenant que la prime d'ancienneté instaurée par l'accord du 17 novembre 2011 devait

que ni l'expert ni les parties n'avaient envisagée entre une partie commerciale et une partie affectée à l'habitation des lieux loués ; Mais attendu que les juges d'appel étaient libres d'adopter le mode

la proposition de rectification du 3 juillet 2014 méconnaît les dispositions de l'article L. 48 du livre des procédures fiscales en ce qu'elle ne comportait pas d'information quant au montant et au mode

réclamée au titre des intérêts en fonction des taux d'intérêts appliqués et de leur point de départ alors même que l'appelant, compte tenu de sa profession d'administrateur judiciaire est familier du mode

pas été maintenues ou remplacées par d'autres aux termes de l'avenant de 1988, de sorte qu'en affirmant que les dispositions du protocole d'accord de 1987, relatives au versement de la prime et à son mode

de calcul de l'indemnité.

et du montant de la taxe foncière, l'expert précisant qu'il avait été décidé qu'il exposerait la thèse de chacune des parties, qu'il procèderait au chiffrage des deux modes de calcul proposés par les

communication d'une copie des documents suivants le concernant, pour les années 2009 à 2014 : 1) le relevé de carrière, comprenant pour chaque année : a) le montant des salaires pris en compte ; b) les taux et modes

" ; - ce mode de calcul a été retenu par l'administration par une réponse dans la foire aux questions contenue dans le document intitulé " Mesures de soutien économique " dans sa rédaction du 4 novembre

du Traité de Rome ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des communautés européennes a seulement jugé incompatible la limitation du facteur K dans le mode

des sommes correspondant à ces chefs de demande, et non pour les seules sommes supérieures au montant de l'évaluation de l'intérêt du litige effectuée selon la méthode ; qu'en jugeant néanmoins que le mode

Toutefois, les dispositions dont elle demande l'annulation pour excès de pouvoir sont sans incidence sur le mode de calcul de l'indemnité de congés payés.

Le présent litige porte sur le mode de calcul de la majoration de rente.

carnet rémunérant ce travail ; que cette prime dépend du travail des salariées à qui la réalisation des carnets a été confiée et constitue un élément de salaire, peu important la globalisation de son mode

salaire fixe ; qu'en mars 2006, la part variable de sa rémunération a été limitée à ce pourcentage ; que le 11 mai 2006, la société Neuf Cegetel a proposé au salarié un avenant à son contrat modifiant le mode