Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense ; Attendu que le moyen, qui est de

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Sur la recevabilité du moyen contestée par la défense : Attendu que le moyen est de pur droit, le pourvoi

La société ESBTP conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient que le moyen est nouveau, mélangé de droit et de fait, M.

Examen du moyen Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

M... a acquis un ensemble immobilier au moyen de trois prêts d'un montant total de 110 810 000 francs, consentis par la société de droit italien Intesa Sanpaolo SPA, venant aux droits de la société Caripolo

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 12.

Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

découle que la juridiction d'appel ne peut, sans heurter le principe de l'autorité de la chose jugée défini à l'article 480 du code civil, venir modifier le sens de cette décision en considération du moyen

individuels comme ils l'entendent ; que la défense des intérêts purement privés des fournisseurs ne peut, sans méconnaître leurs droits fondamentaux garantis notamment par l'article 6 § 1 de la CEDH

Cependant, la société ne se prévalant d'aucun fait qui n'ait été constaté par les juges du fond, le moyen, qui est de pur droit, peut être invoqué pour la première fois devant la Cour de cassation.

déterminant ainsi, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 323-4 du code rural et maritime, et 1843-4 ancien du code civil ; ALORS QUE, de surcroît, une juridiction ne peut relever d'office un moyen

Examen du moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6.

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.