Codes de loi français

Article 34

Pour les paiements sanctionnant des retards, le calcul tient compte du retard moyen des services ferroviaires soumis à des exigences de ponctualité similaires.

Article 16

Le conseil d'administration se réunit, sur la convocation de son président, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et, en tous cas, quatre fois au moins par an, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 73

A titre expérimental, et pour favoriser à moyen terme l'émergence de nouveaux opérateurs locaux susceptibles d'exercer pleinement leur libre accès à la commande publique, dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution autres

Article Annexe 12

Corbeil-Essonnes Quai de l'Apport-de-Paris de l'autoroute A 104 jusqu'à la rue de Seine. Rue de Seine jusqu'à la rue Lafayette. Rue Lafayette jusqu'à la rue Emile-Zola. Rue Emile-Zola jusqu'à la rue de la Montagne-des-Glaises.

Article Annexe 21

Avenue Descartes jusqu'à l'avenue Veuve-Bouquin. Avenue Veuve-Bouquin jusqu'à la limite nord de la parcelle AC 101, puis limite est de la parcelle AC 101 jusqu'à l'allée des Droits-de-l'Homme.

Article 1

Jusqu'au 31 décembre 2015, elle bénéficie de moyens mis à disposition par l'Etat et ne conserve en propre que les moyens humains et matériels strictement nécessaires à l'exercice des missions et activités mentionnées aux alinéas précédents, pour lesquelles

Article 38

I. - Les titres participatifs et obligations à taux fixe faisant ou ayant fait l'objet d'une offre proposée par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement ou d'un conseiller en investissements participatifs, au moyen d'un site internet

Article Annexe 24

Rue des Fabriques jusqu'à la rue des Trois-Moulins. Rue des Trois-Moulins jusqu'à la rue Nicolas-Tappereau. Rue Nicolas-Tappereau des deux côtés de la voie jusqu'à l'avenue des Carmes.

Article 1

: : Jusqu'à 20 g : 1,22 : Au-dessus de 20 g : : et jusqu'à 50 g : 1,55 : Au-dessus de 50 g : : et jusqu'à 75 g : 1,95 : Au-dessus de 75 g : : et jusqu'à 100 g :

Article 16

2° Inscription dans la classe L 3 : emplois de la classe L 3.

Article ANNEXE A

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article ANNEXE A

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article ANNEXE B

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article ANNEXE B

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article R128-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 37

-Un numéro d'ordre est attribué à chaque inscription.

Article D636-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Les candidats à une inscription en vue du certificat de capacité d'orthophoniste justifient :

Article Annexe 7

Boulevard Ouest jusqu'à la limite sud-est de la parcelle EK 308 incluse. Limite sud-est de la parcelle EK 308 jusqu'à la rue Pierre-Rubens. Rue Pierre-Rubens jusqu'à la rue Auguste-Renoir. Rue Auguste-Renoir jusqu'à la rue Pierre-Rubens.

Article ANNEXE 2

17 (non incluses) jusqu'à l'avenue Leclerc ; - avenue Leclerc jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT n° 18 ; - limite Est de la parcelle section BT n° 18 jusqu'à la rue de Verdun ; - rue de Verdun jusqu'à la limite Ouest de la parcelle

Article 8

Le plan établi comporte les abandons de créances librement acceptés et les modalités de paiement des sommes restant dues par le débiteur en fonction de ses capacités contributives et de la valeur de ses actifs.

Article L125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 44

national du cinéma et de l'image animée délivre à tous ceux qui le requièrent soit une copie ou un extrait des énonciations portées au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ou au registre des options et des pièces remises à l'appui des inscriptions