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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0db7c25a97f0381f4f12

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

été engagé par la société Etirage de Charonne à compter du 1er mars 1988 par contrat à durée déterminée à temps plein ; que par un avenant du 1er janvier 2007, il a été promu responsable technique, niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a36

Appel

28 février 2017

28 février 2017

- o-o-o-o-o-o-o-o-o- FAITS ET PROCEDURE Mme Lucie X...a été engagée par la SARL SEL selon contrat à durée indéterminée à effet du 15 mars 2013 en qualité de chef de cuisine – statut cadre – niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea4

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

sein du groupe SONEPAR France à laquelle cette société appartient lui a été proposée, et il a conclu un avenant du 1er juillet 2008 avec la sas Comptoir du Sud Ouest en qualité de technico-commercial niveau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f07d9dbfd83326c7063779

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'études, statut employé, niveau V, échelon 1, coefficient 305.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e4020da87ff5e0112af

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le niveau de connaissances, qui peut être acquis par l'expérience professionnelle, correspond au niveau V de l'éducation nationale (CAP d'agent de prévention et de sécurité, notamment).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032c012882f0836864b1521

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

les congés payés afférents pour un montant de 1.083 € brut ; Dire que [A] [E] a occupé un emploi de Directeur de restaurant à compter du 1er mars 2010, emploi relevant de la catégorie des cadres Niveau

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe5498a54057d102db2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il est constant que Mme [J] était classée par son employeur au niveau V de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes et il n'est pas contesté qu'elle occupait le poste

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b5309a3418ee2ae72d17a

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Selon son contrat de travail, Mme [C] a été engagée en qualité d'assistante trilingue, niveau V échelon 1 coefficient 305 de la convention collective applicable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00914

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Les salariés classés au troisième échelon du niveau V de la classification instituée par l'accord national du 21 juillet 1975 ( .. .)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b7485627ff

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* sur la reconnaissance du statut de cadre et le rappel de salaire et de congés payés afférents Mme [K] revendique le statut de cadre niveau V échelon 1 de la convention collective.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01133

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Y... pouvait prétendre à la qualification de cadre niveau V échelon 3 au sens de l'annexe 4 de la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants dès son entrée en fonction et Mme Z... à la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00537_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'emploi en la reclassant au niveau 3.2. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00272

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

professionnels en usage dans les travaux publics stipule : Les titulaires d'un diplôme professionnel en usage dans les Travaux Publics seront classés dans l'entreprise de la façon suivante : diplôme de niveau

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef37935f50008be3f69

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

frère, [V] [U].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01453

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Le montant de cette attribution est fixe : 10 points pour les niveaux 1 à 4, 20 points pour les niveaux 5 à 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10083

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Niveau de connaissances Niveau IV de l'éducation nationale (circ. du 11 juillet 1967).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163ba398e414054bb412227

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

L'emploi est accessible aux personnes titulaires d'un diplôme de niveau IV».

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84aacdc6046d4704d2d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le niveau de connaissances, qui peut être acquis par l'expérience professionnelle, correspond au niveau V de l'Éducation nationale (CAP d'agent de prévention et de sécurité, notamment).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878b51eeae4f1309d300

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de la convention collective, comme l'indique le contrat de travail, mais du niveau 5, échelon C, coefficient 290, compte tenu de son niveau d'autonomie, comme cela ressort selon elle des missions qui sont

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6719e5155857dd64cbdaa6c2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Niveau I L'agent de maîtrise de niveau I encadre un groupe de salariés.

Source officielle

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