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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
615e0db7c25a97f0381f4f12
22 octobre 2014
été engagé par la société Etirage de Charonne à compter du 1er mars 1988 par contrat à durée déterminée à temps plein ; que par un avenant du 1er janvier 2007, il a été promu responsable technique, niveau
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a36
28 février 2017
- o-o-o-o-o-o-o-o-o- FAITS ET PROCEDURE Mme Lucie X...a été engagée par la SARL SEL selon contrat à durée indéterminée à effet du 15 mars 2013 en qualité de chef de cuisine – statut cadre – niveau
6253cc5fbd3db21cbdd8fea4
27 novembre 2012
sein du groupe SONEPAR France à laquelle cette société appartient lui a été proposée, et il a conclu un avenant du 1er juillet 2008 avec la sas Comptoir du Sud Ouest en qualité de technico-commercial niveau
Chambre Sociale
68f07d9dbfd83326c7063779
9 octobre 2025
d'études, statut employé, niveau V, échelon 1, coefficient 305.
Chambre sociale 4-6
67932e4020da87ff5e0112af
23 janvier 2025
Le niveau de connaissances, qui peut être acquis par l'expérience professionnelle, correspond au niveau V de l'éducation nationale (CAP d'agent de prévention et de sécurité, notamment).
Pôle 6 - Chambre 4
6032c012882f0836864b1521
28 novembre 2017
les congés payés afférents pour un montant de 1.083 € brut ; Dire que [A] [E] a occupé un emploi de Directeur de restaurant à compter du 1er mars 2010, emploi relevant de la catégorie des cadres Niveau
Ch. Sociale -Section A
62848fe5498a54057d102db2
17 mai 2022
Il est constant que Mme [J] était classée par son employeur au niveau V de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes et il n'est pas contesté qu'elle occupait le poste
669b5309a3418ee2ae72d17a
19 juillet 2024
Selon son contrat de travail, Mme [C] a été engagée en qualité d'assistante trilingue, niveau V échelon 1 coefficient 305 de la convention collective applicable.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00914
5 juin 2019
Les salariés classés au troisième échelon du niveau V de la classification instituée par l'accord national du 21 juillet 1975 ( .. .)
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b7485627ff
14 octobre 2025
* sur la reconnaissance du statut de cadre et le rappel de salaire et de congés payés afférents Mme [K] revendique le statut de cadre niveau V échelon 1 de la convention collective.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01133
11 juillet 2018
Y... pouvait prétendre à la qualification de cadre niveau V échelon 3 au sens de l'annexe 4 de la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants dès son entrée en fonction et Mme Z... à la
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00537_20240116
16 janvier 2024
d'emploi en la reclassant au niveau 3.2. 3.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00272
26 janvier 2011
professionnels en usage dans les travaux publics stipule : Les titulaires d'un diplôme professionnel en usage dans les Travaux Publics seront classés dans l'entreprise de la façon suivante : diplôme de niveau
Chambre 1-5
6618cef37935f50008be3f69
11 avril 2024
frère, [V] [U].
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01453
16 octobre 2019
Le montant de cette attribution est fixe : 10 points pour les niveaux 1 à 4, 20 points pour les niveaux 5 à 8.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10083
31 janvier 2018
Niveau de connaissances Niveau IV de l'éducation nationale (circ. du 11 juillet 1967).
Pôle 6 - Chambre 8
6163ba398e414054bb412227
26 novembre 2009
L'emploi est accessible aux personnes titulaires d'un diplôme de niveau IV».
Chambre 4-4
69fd84aacdc6046d4704d2d2
7 mai 2026
Le niveau de connaissances, qui peut être acquis par l'expérience professionnelle, correspond au niveau V de l'Éducation nationale (CAP d'agent de prévention et de sécurité, notamment).
6319878b51eeae4f1309d300
7 septembre 2022
de la convention collective, comme l'indique le contrat de travail, mais du niveau 5, échelon C, coefficient 290, compte tenu de son niveau d'autonomie, comme cela ressort selon elle des missions qui sont
8ème Ch Prud'homale
6719e5155857dd64cbdaa6c2
23 octobre 2024
Niveau I L'agent de maîtrise de niveau I encadre un groupe de salariés.
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