Article 2 : La présente décision sera notifiée aux consorts X..., à la commune de Varzy et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X..., à lacommune de Gillancourt et au ministre de l'intérieur.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la VILLE DE HONFLEUR, aux consorts X... et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. X... à MM. Y... et Z... et au ministre de l'équipement, du logement des transports et de la mer.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE MONTFORT-SUR-ARGENS, à M. X... et au ministre de l'intérieur.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., à la commune de Neuvic-Entier et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE D'USCLADES ET RIEUTORD (Ardèche), à M. André X... et au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM. Y... et B..., aux ayants droit de M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X... et au ministre de l'intériur et de la sécurité publique.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Pierre X..., à Mme Y..., épouse X... Z..., au ministre de l'environnement et au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.

qu'aux termes de l'article R. 11-3 du code de l'expropriation, le dossier soumis à enquête, lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de l'acquisition d'immeubles, comprend "une notice

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Gabriel X..., Mme Danièle Y... épouse X..., Mme Marie-Claude X..., M.

aux parties » et que cette notification valait convocation à l'audience, sans préciser selon quelles modalités cet acte avait notifié à Mme [N], domiciliée en Algérie, la cour d'appel, qui n'a pas mis

maximum d'affichage n'avait aucune incidence sur l'efficacité de cet accord, qu'ainsi la cour d'appel, en statuant comme elle a fait, a violé l'article 1134 du Code civil, alors d'autre part, que la novation

apos;ordre des licenciements, alors, selon le moyen : 1°/ que l'association CIFE TP, pour preuve des critères d'ordre des licenciements qu'elle a mis en oeuvre dans son tableau de notation

alors, selon le moyen : 1 / que la banque, souscripteur d'une assurance de groupe, est tenue envers l'emprunteur d'une obligation d'information et de conseil qui ne s'achève pas avec la remise de la notice

et droits de la Mutuelle Générale des Affaires Sociales », comprenait une notice émanant de la société CNP assurances, intitulée « notice d'information du contrat d'assurance collective n° 1840 A / 4206

;ordre du jour de l'assemblée générale qu'il fixe, le nom d'une personne identifiée en vue de sa nomination en qualité de gérant ; que dès lors, en inscrivant à l'ordre du jour de l