, qui n'avaient pu avoir connaissance du désordre dans toute son ampleur et ses conséquences avant la réception de l'ouvrage, et ne pouvaient avoir purgé, par une telle réception, l'ouvrage de ses défauts

l'ancienne cheminée en briques ; que quelques jours après la mise en service de l'installation, les 25 et 26 janvier 1985, des fissures étant apparues en partie haute de la cheminée, le maître de l'ouvrage

, ce qui ne dispensait à l'évidence pas la société Neptune de l'exécution de son mandat lui conférant un monopole pour transmettre au maître de l'ouvrage ou au maître d'oeuvre les réclamations des membres

» de sorte que « les travaux prévus par la promesse de bail à construction ne seront pas réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville de Dunkerque, mais par une société privée », a violé la loi des

n'ont pas pour origine un vice de conception mais résultent de l'absence de joints à certaines des ouvertures de l'immeuble et de la muvaise exécution de l'étanchéité de la terrasse du bâtiment ; qu'en outre

DE COURCEL D'UN OUVRAGE PUBLIC QUI PRESENTE LUI-MEME LES CARACTERISTIQUES D'UN OUVRAGE PERMANENT REALISANT L'AMENAGEMENT DU CARREFOUR, ET DONT L'EXISTENCE ET L'USAGE SONT, AU SURPLUS, SANS LIEN AVEC LA

déléguée en vue de l'édification de l'ouvrage dit Le Corum , sans y être préalablement autorisé par le conseil municipal ; qu'ainsi, la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage doit être regardée

CETAT67-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -Proximité d'un ouvrage - Gare de triage - Inconvénients de

technique prévue par le marché, mais que le coût de ces travaux n'était pas supérieur à celui d'une réfection à l'identique ; qu'en décidant que, dans ces conditions, les améliorations apportées aux ouvrages

REMEMBREMENT D'ENDOUFIELLE sur la rive droite de la Save était destiné à recueillir, en cas de pluies importantes ou de crues, les eaux de cette rivière et celles de ces affluents ; que la construction de cet ouvrage

CIRCONSTANCE QUE L'ALERTE N'A ETE DONNEE QUE PRES D'UNE HEURE ET DEMIE APRES LE BLOCAGE DE LA PORTE, LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT N'APPORTE PAS LA PREUVE, QUI LUI INCOMBE, DE L'ENTRETIEN NORMAL DE L'OUVRAGE

litigieux est destiné à soutenir la voie publique passant en surplomb du terrain appartenant à la SCI Jenapy 01 ; que ce mur constitue ainsi l'accessoire de cette voie et présente le caractère d'un ouvrage

Considérant que l'action en garantie décennale n'est ouverte au maître de l'ouvrage qu'à l'égard des constructeurs avec lesquels il a été lié par un contrat de louage d'ouvrage ; 9.

la société Caillol ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 décembre 1996), statuant en référé, que la société civile immobilière (SCI) Sogimav, maître de l'ouvrage

curateur, est intervenu à la procédure ; Attendu que la société Secoffia fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes à ses acquéreurs, alors, selon le moyen, que le constructeur d'un ouvrage

II, alors, selon le moyen, que le privilège de Pluviôse est applicable aux sommes correspondant aux salaires des ouvriers ou aux fournitures de tout objet servant directement à la construction des ouvrages

l'adossement à celui-ci de la maison de Mme Duchaussoy ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'appui d'un ouvrage

(SCI), maître de l'ouvrage, a, en vue de la construction d'un hôtel, chargé la société Forbéton France, entrepreneur, de travaux de démolition pour un prix stipulé net, global, ferme et définitif ;