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Boris X... a été engagé à compter du 26 avril 2001 en qualité de coiffeur, coefficient 145, par la société Franck A... B....

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relevait de la compétence de la juridiction administrative, alors, en outre, que l'article 21 du décret n8 87-155 du 5 mars 1987, relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires, confère

A occupe depuis le 5 février 2021, un emploi à temps partiel en qualité de coiffeur, emploi pour lequel il bénéficie d'un contrat à durée indéterminée, toutefois cette expérience professionnelle, même

Il ressort des pièces du dossier que la maladie prise en charge est une rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs affectant l'épaule droite.

jugement réputé contradictoire en date du 6.01.2025 le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL Stylo Queen, qui exploite un salon de coiffure

situation ; qu'en particulier, ce silence doit être rapproché de la déclaration à l'audience de Robert C..., selon laquelle il était le bailleur commercial des débiteurs dans le cadre d'un salon de coiffure

Sur ce, il est établi et non contesté que monsieur [E] [B] [R] exerce, depuis mai 1999, un emploi de maçon coffreur à temps plein au sein de la société [15].

A a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux

Coiffet, président, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, V.

Coiffet, président, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, V.

Coiffet, président, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, V.

Coiffet, président, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, V.

Ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Ségolène COIFFET, avocat plaidant pour la SCP DE PARDIEU BROCAS et Associés, avocats au barreau

Selon l'article 9 de ce texte : " La durée minimale de service ininterrompue qui ouvre à l'intéressé le droit à un congé bonifié est fixée à trente-six mois. ". 3.

Selon l'article 9 de ce texte : " La durée minimale de service ininterrompue qui ouvre à l'intéressé le droit à un congé bonifié est fixée à trente-six mois. ". (/p) (p)3.

décontamination des appareils et du personnel, le centre d'intervention et de décontamination et le centre technique de Hao et, d'autre part et ensuite, l'ensemble de cet atoll comme zone dans laquelle un séjour ouvre