selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 novembre 2002), le Groupement des entreprises sidérurgiques et minières (Gesim) et plusieurs syndicats représentatifs de salariés ont conclu le 29 octobre 1990 une convention

agricole, en vertu des dispositions de la convention collective.

En troisième lieu, le moyen tiré de ce que le TN ne serait pas attaché au poste mais serait attaché à la personne du musicien est combattu par les pièces objectives du dossier de l'employeur.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel de salaires pour la période 2014/2017 sur la base de la grille de rémunération conventionnelle des cadres des activités

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel de salaires pour la période 2014/2017 sur la base de la grille de rémunération conventionnelle des cadres des activités

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié un rappel de salaires pour la période 2014-2017 sur la base de la grille de rémunération conventionnelle des cadres des activités logistiques

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel de salaires pour la période 2014/2017 sur la base de la grille de rémunération conventionnelle des cadres des activités

Le taux de période et la durée de la période doivent être expressément communiqués à l'emprunteur.

de la convention) (DCC n° 1043).

En cas de résiliation ou de non-renouvellement d'un contrat, d'une convention ou d'un bulletin d'adhésion pendant la période transitoire mentionnée au premier alinéa, l'organisme assureur poursuit le versement

au moins quatorze salariés pour lesquels aucune pièce ne permet de retenir qu'ils ne sont pas intervenus dans une même période de trente jours, ce que conforte le refus de l'employeur de déférer à la

collective a été négociée ; que soutenant que l'employeur n'appliquait pas les dispositions de la convention relative au calcul de l'ancienneté, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur

[P] de sa demande de rappel de ce complément de rémunération conventionnel pour la période du 19 avril au 7 octobre 2013, la cour d'appel a énoncé qu' ‘'au regard des dispositions conventionnelles, de

d'essai est fixée conventionnellement; qu'en l'espèce, selon l'article 506, alinéa 2, de la convention applicable, 'l'engagement sera précédé d'une période d'essai de deux mois pour les agents de maîtrise

Cette période pourra être éventuellement renouvelée" ; qu'en affirmant que ce contrat ne prévoyait pas de possibilité de renouvellement de la période d'essai, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs

d'essai stipulée au contrat, alors, selon le moyen, que les conventions conclues en application de programmes d'insertion locale constituent des conventions sui generis auxquelles l'article 3 du décret

(la clinique), une convention aux termes de laquelle il devait exercer pendant une durée indéterminée, après une période d'essai d'un an, son activité de chirurgien, en exclusivité avec son confrère Y.

collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, les périodes indemnisées ne sont pas assimilées à des périodes de travail pour le calcul des droits aux primes annuelles et