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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 22
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :
Article 3-3
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 3-2 est fixée ainsi qu'il suit :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Strasbourg-Bas-Rhin est constitué de cinq unités se répartissant comme suit :
Article 8
Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit : I. ― Droit public
Article 7-1
Le service de la gouvernance numérique ministérielle élabore la stratégie numérique du ministère et suit les grandes orientations de sa transformation numérique.
Article 5.1
Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit : Type d'avis
Article 15
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 1
Les seuils mentionnés au 1° de l'article R. 519-2 du code monétaire et financier sont fixés comme suit :
La liste et le coefficient des unités générales communes aux différentes spécialités du brevet d'études professionnelles sont fixés comme suit :
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08
Le jury des concours ouverts pour le recrutement d'agents de bureau dans la catégorie employés aux écritures est composé comme suit :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 54
La liste des établissements visés au 7° de l'article 71 (nouveau) du code électoral est arrêtée comme suit :
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85
La composition de la formation spécialisée de l'informatique de gestion des services déconcentrés du travail et de l'emploi est complétée comme suit :
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon - .
Article 16
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux est fixée ainsi qu'il suit :
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS
Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit :
Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
La tarification de l'abonnement au service " Télex Plus " est fixée comme suit (tableau modifié non reproduit) :
Article 3-1
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 3° de l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
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