comme le propriétaire desdites parcelles.

La sci Jajulau a par acte du 20 mars 1995 donné les parcelles acquises à bail commercial à [M] [O] (parfois orthographié [A]). [F] [Y] en est le concubin.

de la parcelle Bagatelle, l'arrêt retient, d'une part, que, si le titre du 9 janvier 1961 par lequel ce bien a été acheté est au nom de l'AGF, il n'est pas démontré que, lors de l'acquisition, l'AGF ait

OU RUISSEAU AU-DELA DES TERRES DONT IL EST PROPRIETAIRE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE BENEFICE DE LA PRESOMPTION LEGALE DE PROPRIETE DES

de parcelles cadastrées AS 530 et 672, voisines des parcelles AS 721 et 722, propriétés des époux Y..., qui les ont acquises de M.

sur la parcelle dont ils revendiquaient l'acquisition par prescription, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

400 en liaison avec la parcelle 720 par le mur mitoyen entre ces deux parcelles situé au Nord Est de la parcelle 720 et l'expert précise que la description donnée par l'acte du 22 janvier 1980 de la parcelle

pas de propriétaire connu et que les taxes foncières n'avaient pas été acquittées depuis plus de trois ans.

qu'une, la parcelle n° 881, ensuite divisée en plusieurs lots, dont le lot n° 923 vendu aux époux X... ; qu'aux termes de l'acte authentique du 12 septembre 1989 par lequel les époux X... ont acquis leur

(la SCI), propriétaire des parcelles cadastrées [...]         

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 décembre 2011), que la SCI de Lacanau Océan (la SCILO) a acquis diverses parcelles

Y... demande à la cour de : - annuler le jugement dont appel, - dire la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT irrecevable en ses demandes, - dire qu'il a acquis la parcelle [...] par prescription acquisitive, - débouter

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° A 02-21.352 formé par la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont

d'un fonds servant d'interdire ou de limiter le passage des propriétaires du ou des fonds dominants ; que s'il est vrai que les demandeurs ne produisent pas le titre instituant la servitude dont ils se

1965, Mlle Anne C... devenant propriétaire des parcelles vendues à M.

les voies du lotissement, notamment l'impasse " " ; que la question de la qualité à agir soulevée au motif que le demandeur n'est pas propriétaire de la partie de la parcelle revendiquée concerne le fond

Le jugement ayant accueilli cette demande sera donc confirmé.

, c'est ainsi que : - par actes des 19 et 23 octobre 1984, les époux C... ont acquis la parcelle cadastrée [...], qui se trouve au nord-ouest de la parcelle anciennement cadastrée [...]

Ils soulignent que Mmes [M] et [B] ont déposé et obtenu des demandes de permis de construire sur la parcelle AN[Cadastre 9] lot 88, ce que seul un propriétaire peut effectuer, et qu'elles ont également

X..., propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n° 241, a assigné M.