Codes de loi français

Article 32

Nouvelle-Calédonie ; 9° Pour l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie, au secrétaire général du haut-commissariat, au secrétaire général adjoint, au directeur de cabinet, aux commissaires délégués de la République ou au fonctionnaire qui assure le service de permanence

Article Annexe I

A B C D Aptitude au travail en équipe Respect des protocoles de soins et d'hygiène (en fonction de la spécialité) Respect des règles d'organisation de la structure et de la permanence des soins

Article 4

indiquant le nombre des emplois pourvus au 31 décembre 2002 ; c) Un état des charges supportées par l'Etat pour les années 2004, 2005 et 2006 relatif aux indemnités de service fait (indemnités de sujétion horaire, indemnités d'astreintes, indemnités de permanence

Article 230-8.02

qu'elle peut être définie par un gouvernement contractant et située à l'intérieur de la zone de couverture radiotéléphonique d'au moins une station côtière travaillant sur ondes métriques et dans laquelle la fonction d'alerte ASN est disponible en permanence

Article 3

Le STEMO Aude Narbonne exerce les missions suivantes : - une permanence éducative dans les tribunaux judiciaires pourvus d'un tribunal pour enfants, qui consiste à accueillir et informer les mineurs et leurs familles et à mettre en œuvre les prescriptions

Article 3

Le service mentionné à l'article 1 exerce les missions suivantes : - une permanence éducative dans les tribunaux judiciaires pourvus d'un tribunal pour enfants, qui consiste à accueillir et informer les mineurs et leurs familles et à mettre en œuvre

Article L2312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 36

La base de données est accessible en permanence aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique ainsi qu'aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique central d'entreprise, et aux délégués syndicaux.

Article A4241-53-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Lorsqu'un bateau ou engin flottant navigue au radar, une personne titulaire de l'attestation spéciale radar ou d'un document en tenant lieu, doit se trouver en permanence dans la timonerie ainsi qu'une seconde personne suffisamment accoutumée à cette

Article 2

La surveillance de la réaction nucléaire Tant qu'un assemblage de combustible est présent dans la cuve, la concentration de l'eau du circuit primaire en absorbant neutronique soluble est surveillée en permanence.

Article 2

Les marins actifs qui résident en permanence dans le Département de Mayotte et travaillent sur un navire immatriculé dans ce territoire sont affiliés au régime mahorais. 5.

Article 2

Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Dordogne Lot-et-Garonne Agen assure les missions suivantes : - une permanence éducative dans les tribunaux judiciaires pourvus d'un tribunal pour enfants, qui consiste à accueillir et informer

Article 3

-Par dérogation à l'article D. 6124-28-2 du code de la santé publique, la permanence médicale visée au 2° du I du même article peut être assurée par la présence d'au moins un médecin mentionné au 2° du I de l'article D. 6124-28-1 du même code qui, dans

Article 62

Ces exigences sont réputées satisfaites dans les deux cas suivants : - soit la centrale double flux répond aux exigences du 60 1) : le fonctionnement des ventilateurs de soufflage et d'extraction est réputé assuré en permanence ; - soit, dans le cas où

Article EC 11

Les lampes d'éclairage d'évacuation sont alimentées à l'état de veille par la source normale/remplacement et à l'état de fonctionnement par la source de sécurité, les lampes étant connectées en permanence à cette dernière. § 3.

Article 33

Polynésie française ; 9° Pour l'ensemble de la Polynésie française, au secrétaire général du haut-commissariat, au secrétaire général adjoint, au directeur de cabinet, aux chefs de subdivision administrative ou au fonctionnaire qui assure le service de permanence

Article 245-4.07

-Les éléments des dispositifs d'assèchement fixes sont assujettis en permanence. Les circuits sont disposés prêt à l'emploi par la seule manœuvre de vannes aisément accessibles. VI.

Article 240-2.03

Il est recommandé que toute personne qui navigue en solitaire porte en permanence un EIF présentant un niveau de performance d'au moins 50 auquel est assujetti une VHF portable. 2. Un dispositif lumineux. Celui-ci peut-être : - collectif.

Article 1

et chefs de service technique dans les mêmes centres, organismes ou services ; -chefs des organismes ou chefs circulation aérienne des aérodromes prévus aux alinéas 5,6 et 7 de l'article 1er du décret du 17 décembre 1985 susvisé ; -ingénieurs de permanence

Article 3

Article 3.3 Article 3.3.1 La participation du chirurgien-dentiste au dispositif de permanence des soins dentaires est formalisée par une inscription nominative sur le tableau départemental de garde et par une intervention régulée.