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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 235 résultats pour « personnel de service »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
public exclusif versée aux personnels médicaux visés à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique.
Article L411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34
Ces statuts doivent favoriser la libre circulation des idées et, sans préjudice pour leur carrière, la mobilité des personnels entre les divers métiers de la recherche au sein du même organisme, entre les services publics de toute nature, les différents
Article 7
La répartition des obligations de service entre les différentes missions est arrêtée par le président ou le directeur de l'établissement, dans l'intérêt du service.
Article R545-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15
et des personnels de l'établissement.
Article R222-36-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 35
Sous réserve des attributions des services interacadémiques, le recteur d'académie peut, par arrêté, charger un service de l'académie ou un service départemental de l'éducation nationale, le cas échéant, pour l'ensemble de l'académie, de missions d'étude
Article 3
A ce titre, il est chargé : 1° De communiquer aux comptables publics assignataires les bases de calcul nécessaires à la liquidation et à la mise en paiement de la rémunération du personnel civil et de personnels militaires rémunérés sans ordonnancement
Article R227-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 81
A l'intérieur des enceintes pénitentiaires, hors des locaux de détention, les personnels de direction et les personnels de surveillance sont autorisés à porter les armes et munitions qui leur sont régulièrement remises.
Article ANNEXE
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DESIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées ATTRIBUTION au 1er janvier 2000 (points) EMPLOIS Fonctions de responsabilité exercées par les ingénieurs et les personnels
Les indicatifs personnels et d'associations de radio-clubs sont attribués pour l'année calendaire et sont reconduits tacitement.
Article 11
l'armée de l'air et se divise en deux sections : La première section comprend : - les généraux en activité et en disponibilité ; La seconde section comprend : - les généraux atteints par la limite d'âge ; - les généraux ne pouvant être maintenus dans le service
Article R2-15-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 23
Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du règlement mentionné ci-dessus ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel des personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 2-15-1 par les personnels habilités du ministère de
Article Annexe 2
est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions.
Article 1
La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Abonnement en ligne des particuliers - ALP" sur internet et dans les services de la direction générale des
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Consommation de soins et état de santé des militaires ", dont le responsable de traitement est le directeur central du service de santé des armées
Article 2
Le service chargé du recrutement des personnels de la police nationale consulte le passeport professionnel des candidats inscrits sur les listes d'aptitude régionales, sur le site du ministère de la défense, http :// www. emplois-reserves. defense. gouv
Les personnels titulaires et les agents non titulaires de l'Etat recrutés pour une durée indéterminée mutés ou déplacés qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de résidence administrative perçoivent la prime de restructuration de
Le personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux à passagers à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté suit la formation en matière de sécurité, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.
Les personnels régis par le présent décret sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions.
Les agents autorisés à effectuer un service à temps partiel et les agents travaillant à temps incomplet pour une durée au moins égale au mi-temps bénéficient de l'allocation spéciale dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein
L'arrêté du 28 novembre 1978 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation national et du ministère des universités
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