Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 631 résultats pour « perte d'emploi »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 631 résultats pour « perte d'emploi »
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EXTRAIT
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article ANNEXE
MODÈLE DE DEMANDE D'INTÉGRATION DANS LE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
Article L7345-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54
Pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi peut :
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
Article Annexe II
Conditions d'emploi du dioxyde de soufre à des fins de lutte contre Vespa velutina :
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article R412-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
Toute résiliation du contrat d'emploi pénitentiaire pour motif économique est motivée.
Article L5411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02
Est inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de l'opérateur France Travail :
Article R6341-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 40
Les personnes en recherche d'emploi perçoivent une rémunération déterminée sur une base mensuelle lorsque :
Article 19
Ce dernier membre de la commission peut changer si la commission se prononce sur l'accès à des cadres d'emplois différents.
Article 3
-Le premier alinéa de l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux pertes de recettes résultant :
Article 6
. - La perte de recettes pour l'Etat résultant du 2° du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services
Article 22
I. - Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l'Etat, une dotation destinée à compenser, pour les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ainsi que le Département de Mayotte, la perte
Article 9
Il transmet au plus tard le 31 mai le compte d'exploitation générale, le compte de pertes et profits et le bilan de l'exercice précédent.
Article 17
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Article L133-22-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 40 > 69
d'initiation de paiement est responsable de la non-exécution, de la mauvaise exécution ou de l'exécution tardive de l'opération de paiement, il indemnise immédiatement le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte, à sa demande, pour les pertes
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