RBS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16] représenté par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de

C... , de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Federal Express Corporation ; Sur le rapport de Mme Leprieur , conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

La société Eiffage fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action dirigée contre la société Teréga, alors « que, tenu de respecter le principe du contradictoire, le juge ne peut relever un moyen

T... diverses sommes pour perte de loyers et à procéder, sous astreinte, à des travaux sur les parties communes. 3. Le syndicat des copropriétaires a assigné M.

Monsieur [E] [T] a signé un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, à l’identique suite à sinistre, avec la SARL [D], sur une parcelle situé 1280 Chemin des Grandes Terres

... avait, quant à lui, saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir une indemnité compensatrice en application de l'article L. 1226-14 du code du travail, ainsi que des dommages et intérêts pour perte

X..., preneur à bail de parcelles de terre, ayant contesté le congé qui lui avait été délivré par M.

construire ; "aux motifs que, le 5 octobre 1990, un agent de la commune d'Aubagne a constaté que le prévenu avait édifié sans permis préalable un abri en dur de 9,57 m qui se terminait en "toit terrasse

X... ayant aménagé une terrasse sur le toit de son garage, en limite séparative, créant une vue directe sur la propriété voisine de M.

consister qu'en une perte de chance conduisant à une modération des dommages et intérêts alloués.

accrochées à la falaise ; que, sur la façade nord une extension non couverte de 3,90 mètres sur 2,87 mètres a été réalisée ; que, sur la façade sud une terrasse de 11,50 mètres sur 3,10 mètres élevée

D'autre part, la cour d'appel a relevé que Mmes [Z] et [P] ne démontraient pas que la pose d'un brise-vue sur leur terrasse modifierait les conditions de son utilisation. 8.

La COMPAGNIE MMA assureur pertes d'exploitation de ABIOPLAST et assureur de GSA a conclu (27 10 11) à l'infirmation du jugement et à sa garantie par GENERALI et AXA.

Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT, Conseillère Rapport ayant été fait par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente, conformément à l'article 785 du Code de procédure civile qui en

Les équipements ont été livrés à la SAS Perrier TP qui les a installés.

.; qu'en effet, le fait d'avoir tenté de prendre un couteau dans un buffet, pour se défendre (après avoir déjà été mis à terre par Michel Y...) ne justifie pas les coups postérieurs dont il a été l'objet

Felix A..., propriétaire de terres et de bâtiments, les a donnés à ferme, par acte du 28 novembre 1969, à M.

[E] [R] né le 30 Décembre 1949 à KARIA BA MOHAMMED MAROC) [Adresse 1] [Localité 8] INTIMÉ Représenté par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque