Le groupe Castel est soupçonné d'avoir vendu des steaks avariés aux restaurants Flunch », le titre à la une du journal étant « Viande avariée, Flunch victime d'une tromperie » ; que la société XL insurance

l'arrêt de prononcer la résolution de la convention du 11 février 2019 à ses torts exclusifs, de la condamner à payer à la société ABC Décors certaines sommes au titre de ses frais de transport et de sa perte

Lors de sa sortie, le Cyclone a heurté le fond du radier aval de l'écluse, occasionnant un arrêt du moteur.

sans conséquence dans la mesure où l'intimée n'est pas la représentante légale de cette société et ne peut agir en justice", la cour d'appel, qui a ainsi refusé de donner effet à la cession de créance

de transport et non une perte totale. 5.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la SCI Les Keys, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément

X... a assigné la société SMB en paiement d'une indemnité au titre de ses pertes d'exploitation; que la société SMB a appelé la société Paxman en garantie de la condamnation prononcée de ce chef ;

REGLEMENT DE LA VALEUR AGREEE DU NAVIRE DEVENU INNAVIGABLE, MOYENNANT DELAISSEMENT DE CELUI-CI, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE CET ARRET, QUI CONSTATAIT FORMELLEMENT QUE LE BARBEL AVAIT SUBI DES AVARIES

En aval de l'écluse de Coudray, dans le bief d'Evry, la barge " Orca " a heurté un obstacle immergé.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des manquements et des avaries ayant été constatés dans une cargaison de farine chargée

Sur le deuxième moyen : Attendu que les mêmes demandeurs font grief à l'arrêt du rejet de leur demande de révocation de l'ordonnance de clôture alors, selon le moyen, que le juge ne peut

de 7,7 millions d'euros au regard d'un chiffre d'affaires de 114 millions d'euros, ce qui représentait en consolidé pour l'ensemble du Groupe Grimaud, des pertes prévisionnelles pouvant atteindre 9,6

681 500 francs, sur lequel le mari et le fils disposaient, compte tenu de la part d'autoconsommation de l'épouse, d'un revenu de 1 177 081 francs ; que, c'était à juste titre que, pour déterminer la perte

CFTC des Transports et du Syndicat général des compagnies aériennes CFTC ; "aux motifs que se référant aux abus de biens sociaux, les parties civiles " font valoir que ces délits, à les supposer avérés

d'exploitation au sens des conditions générales et spéciales du contrat d'assurance liant la société Le Nid d'aigle à la société Allianz, - Chiffrer l'ensemble des pertes d'exploitation (perte de marge

En ce qui concerne la perte de marchandises : 13.

Enfin, en application de l'article R.142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.

des débats, l'ensemble des moyens soulevés par Pierre L... ayant pu être discuté ; Au fond : Attendu que le jugement déféré n'est critiqué qu'en ce qu'il porte sur l'attribution de responsabilité de l'avarie

Il s'avère en conséquence que, nonobstant sa mise à la retraite, M.

être assimilée à la perte de la chose au sens des dispositions de l’article 1722 du code civil.