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5 731 résultats pour « pharmacien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926487

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926500

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Christian X..., pharmacien, demeurant Place de la Mairie à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926508

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926517

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Vu la requête, enregistrée le 20 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926522

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926539

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926675

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926839

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annie X..., pharmacienne, demeurant Centre commercial du Domaine de Grand Vaux à Savigny-sur-Orge

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926923

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Paul X..., pharmacien, demeurant Groupe Jean Jaurès, Traverse des Arnavaux à Marseille (13014) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007928010

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

pharmacie, est tenu de fixer l'emplacement où celle-ci sera exploitée ; que ces dispositions s'appliquent également en cas de licence dérogatoire prévue par l'article L. 571 du même code ; que si le pharmacien

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007928723

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007929036

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Christine X..., demeurant B.P. 2601 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; Mme X... demande : 1°) l'annulation de la décision du 13 juin 1994 par laquelle le Conseil central de la section F de l'Ordre des pharmaciens

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007944764

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

inspecteur régional de la santé, du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens et des syndicats professionnels, autoriser l'ouverture d'une officine de pharmacie par dérogation aux règles posées aux

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007947729

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise X..., pharmacien, demeurant Centre commercial "Le Chateau", rue Jean Fournier à

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007948049

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Vu la requête, enregistrée le 20 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maryvonne X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007948055

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Gilles X..., pharmacien, demeurant ... au Havre (76600) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007948097

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Michel X..., pharmacien, demeurant au Bourg à Sauveterre-la-Lemance (47500) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007948105

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Jacques X..., pharmacien, demeurant 13 place de la Mairie à Pipriac (35550) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007948472

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007949070

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Vu la requête, enregistrée le 3 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Claude X..., pharmacienne, demeurant au ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès

Source officielle