banque et du crédit de la région lilloise ; "aux motifs que, pour retenir Michel Z... dans les liens de la prévention, les premiers juges font état des remarques du notateur de Philippe Y..., Jean-Pierre

de la perquisition; qu'en l'espèce, en se bornant à autoriser les visites dans les locaux professionnels et les dépendances occupés en droit et/ou en fait par la société EET rue Lecoulteux et rue Pierre

Pierre Y..., domicilié [...]                                       , 3°/ à M.

adresser par télécopie, au plus tard la veille de cette audience, un mémoire à l'appui de l'appel interjeté contre l'ordonnance de mise en détention" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

La cour observe qu'en tout état de cause la signature apposée au bas du courrier de demande de précision des motifs du licenciement du 6 novembre 2019 (la seule pièce permettant une comparaison, le contrat

Nadia X... fait encore grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge de viser l'origine précise et apparemment licite des pièces

Or les pièces produites et notamment le CV de M.

Sur la situation discriminatoire confirmée par la comparaison avec ses collègues masculins Mme [J] fait valoir en premier lieu à ce titre que le tableau produit par la société (pièce 7) comparant son

En tout état de cause, cette pièce comporte une comparaison photographique des imprimés Love#888, Tiger#839 et Léopard #837 avec des produits de marque « COUTUREVE » de la société Miss [I], mais il n'est

doit justifier exercer au même niveau des fonctions identiques ou similaires à celles du fonctionnaire auquel il se compare ; Attendu, selon les jugements attaqués rendus en dernier ressort et les pièces

le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen : 1 / que la comparaison

La comparaison avec des salariés ayant la même ancienneté et un coefficient plus élevé, établie sur la base d'une seule liste électorale professionnelle, est insuffisante à caractériser à elle seule la

qu'au-delà des intitulés de fonction, l'emploi de trancheur comme celui d'hôtesse consistaient à assurer le service au sein du restaurant et que la tradition brésilienne invoquée de découpage d'une pièce

Pierre X..., demeurant ... ; M.

concession, qui étaient sans rapport avec les prix effectivement pratiqués; qu'en se bornant, en réponse à ce moyen, à énoncer qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de communication de pièces

[H] et le peu de formations dont il avait bénéficié laissaient présumer une discrimination syndicale à son égard, sans examiner les pièces produites en appel par l'employeur et tendant à démentir cette

E..., demeurant ..., 97000 Saint-Pierre de la Réunion, en cassation de deux ordonnances rendues les 10 et 16 septembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre (La Réunion),