à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires sur la personne de Damien Y..., ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus

#The Queen contra Secretary of State for Trade and Industry, ex parte British Telecommunications plc.#Pedido de decisão prejudicial: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Reino Unido.

rechercher si l'intérêt supérieur de la fillette, âgée de 7 ans, n'était pas de demeurer en France auprès de sa mère avec qui elle avait toujours vécu, quitte à ce que ses relations avec son père soient plus

éloignement n'emportait pas violation ou, à tout le moins disproportion du droit au respect de la vie privée et familiale de l'exposant, installé en France avec sa famille depuis 2014 et père d'une petite

En fait, ils distribuent des petits papiers ou des bibles mais tout ça n'est pas innocent.

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[W] [L] est assuré par la Sa [...] au titre d’un contrat d’assurance habitation ainsi que d’un contrat d’assurance multirisque agricole, l’activité de commerce de petite restauration exploitée dans la

Thorette, dans le Cher, de septembre 2000 à mars 2001, en tout cas depuis temps non prescrit, exercé des atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ou surprise, sur Carina Y..., mineure de plus

apprécier les obligations du ministère public, la SARL "Cour des Arts" n'était pas locataire des locaux litigieux puisqu'elle ne les a pris à bail que le 25 septembre 1986 ; qu'elle n'était pas non plus

aurait été assassiné par arme à feu ; "- qu'aucune autre investigation (notamment les nouvelles auditions de témoins sollicitées) n'est susceptible d'être utilement entreprise, dès lors qu'il n'est plus

jusqu'au 1er juin 1987 puis X... et Hardy seuls, la vente de familles de myocastors dans le cadre d'un contrat d'une durée de 24 mois renouvelable au cours duquel SEAF s'engageait à reprendre à 3 mois les petits

comptabilise 419 appels, tant de jour que de nuit ; - pièce n 4 : constatations par les enquêteurs d'un SMS en date du 18 octobre 2004 à 20 heures 58, SMS envoyé au +33671233205 dont lecture "tu va crev petit

blancs ; que Sandrine Z..., qui a assisté à la collision, a vu un homme d'environ 45 ans portant des lunettes et une chemisette bleue, sortir de la place du conducteur et donner les clés au passager, plus

rédaction issue de l'article 8-II de la loi du 2 août 1989, qui dispose que la date de référence prévue à l'article L. 13-15 du Code de l'expropriation, soit la date où est devenu opposable aux tiers le plus

Il dit avoir effectué une demande de relogement pour bénéficier d'un logement plus petit et moins cher, et fait valoir que ses enfants l'aident à payer sa dette.

X... comme "traumatisme facial sans perte de connaissance ; petites dermabrasions sans plaie, absence de lésion osseuse" ; que cependant, le rapport d'expertise, homologué par l'arrêt attaqué, énonce que

camion qu'elle entreprenait de dépasser mais que, voyant une moto arriver en sens inverse, elle avait freiné, s'était replacée derrière le camion et qu'elle ne se souvenait ensuite plus de rien hormis

Sur la demande en remboursement des indemnités conventionnelles de petits déplacements 14.