insalubres, de nombreuses autres pièces, dont notamment une décision de la préfecture du Nord reconnaissant le caractère inadapté d'un logement de l'OPH Partenord et de plusieurs autres articles de presse

de l'arrêt attaqué que la société BSA Conseil a été constituée pour permettre au groupe Bayard, composé de plusieurs caisses de retraite, d'acquérir les cabinets de courtage d'assurance des sociétés PRES

condition permet d'éviter que la chose jugée ne s'insinue subrepticement dans une décision de justice au mépris des droits de la défense ; qu'en l'espèce, les moyens invoqués au fond par la SCI Parodi ont porté

aux termes de laquelle il lui indiquait partager ses tendances homosexuelles et que cette lettre avait provoqué une réaction dudit client ; que la circonstance que les ragots concernant les moeurs prêtés

l'orientant sur des postes de type administratif.

de l'inopposabilité de la décision de prise en charge lorsque celle-ci résulte d'une méconnaissance par la CPAM de ses obligations d'information contradictoires préalables à la prise en charge ; que ce

X..., engagé le 10 juin 1987 en qualité de rédacteur en chef et de chef de service de presse du journal "Jeunes Agriculteurs" par le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), a été licencié le 31

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 février 2019), suivant offre de prêt acceptée du 11 juin 2011, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (le prêteur) a consenti à M.

; "nous avons par exemple trouvé bien piètre votre prestation lors de la réunion de service du moyen séjour au sujet du nouveau bâtiment (se résumant quasiment au classique : "et mon bureau, où sera-t-il

M... d'avoir volontairement omis d'en faire état ; quand la mention « non » portée par M.

Le 22 avril 2021, Mme [J] [F] a porté plainte et s'est constituée partie civile pour des faits de diffamation publique envers un particulier en raison, d'une part, de la publication, dans l'édition du

- la facture n° 47 porte mention d'un acompte de 40 % et de 10 766 Euros à régler à l'entreprise [F].

en charge des lésions occasionnées par l'accident du travail ; qu'en constatant, d'une part, que l'accident subi par Mme X... avait porté atteinte à son intégrité physique tout en jugeant, d'autre part

de charges de plus de 2 kg, pas de port répété de charges inférieures à 2 kg, pas de gestes répétitifs,) et précisant que le poste de contrôleur de laboratoire n'était adapté qu'à la condition d'être

prestations dans les mains du bénéficiaire, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration. 9.

La société a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours en inopposabilité de la prise en charge de la maladie de la victime. 3.

de l'élection et est dès lors recevable dans le délai de 15 jours suivant le scrutin ; que pour déclarer l'action irrecevable, le tribunal a retenu qu'elle portait sur la contestation de la non-prise

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 mars 2022), à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) de l'accident survenu

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 mars 2022), à la suite de la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la caisse) de l'accident survenu, le 27 juin 2017, à l'un des salariés

[I] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [K] [P], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de représentante légale de son fils mineur [R] [L], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque