à l'article R. 65 ; Que le tribunal correctionnel a renvoyé Roland A... des fins de la poursuite et déclaré Jean-Claude Z... coupable des infractions reprochées ; Que la juridiction du second degré

[L] [D] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 29 mai 2024, qui, pour violences aggravées et contravention de violences, l'a condamné à huit mois

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1993, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a ordonné

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de Saintes, contre le jugement dudit tribunal, en date du 19 mars 2018, qui a renvoyé des fins de la poursuite

[W], la chambre de l'instruction retient que l'intéressé, qui dénonce en réalité des faits constitutifs d'une contravention, ne peut, par une constitution de partie civile, provoquer l'ouverture d'une

violation d'un arrêté du préfet du Cantal, et enfreint la règle du repos dominical, en occupant quatre salariés ; Attendu que, répondant au grief soulevé par le prévenu et pris de l'irrégularité des poursuites

cassation, pris de la violation des articles 37-1 alinéa 3,1 du Code la route, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Pierre X... coupable de la contravention

cassation, pris de la violation des articles 37-1 alinéa 3,1 du Code la route, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Pierre X... coupable de la contravention

cassation, pris de la violation des articles 37-1 alinéa 3,1 du Code la route, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Pierre X... coupable de la contravention

cassation, pris de la violation des articles 37-1 alinéa 3,1 du Code la route, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Pierre X... coupable de la contravention

alinéa 2 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a rejeté les exceptions de procédure et a déclaré le prévenu coupable de contraventions

Z... ; qu'il s'agit d'une expertise qui n'est pas judiciaire et qui n'a pas de caractère contradictoire ; que le rapport ne peut être pris en compte ; que Jean-Jacques X... estime que les contraventions

titre exécutoire rendu par le ministère public ; que la réclamation formée en application de l'article 530 du Code de procédure pénale entraîne l'annulation du titre exécutoire et la reprise des poursuites

pour contravention aux règles du stationnement public, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce ; que la dernière contravention a été contestée par Mme X..., mais cette correspondance ne mentionne pas

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 9 février 1995, qui a relaxé Giovanni Y... pour contraventions de tapage nocturne et a débouté la partie

doit être rejetée ; "alors que la citation doit à peine de nullité énoncer le fait poursuivi et viser le texte qui le réprime ; qu'en l'espèce, la citation ne précise pas les faits reprochés à X

novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle en matière de sûreté nucléaire du transport de substances radioactive prévoient qu'est puni de la peine prévue par les contraventions

de la route, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, 2 000 francs d'amende, a ordonné l'annulation de son permis de conduire en fixant à 1 an le délai à l'issue duquel il pourrait

l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui l'a condamné à 3 ans de retrait du permis de chasser pour violences avec arme et à 300 euros d'amende pour la contravention

Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, contre l'arrêt n° 964 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2001, qui a renvoyé Dominique X... des fins de la poursuite