Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 668 résultats pour « prêt personnel consenti par la banque au débiteur principal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit : NUMÉRO DES commissions GRADE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires
Article 1
La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée
Article 2
La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : GRADE NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Article 1
des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, composée comme suit : Grades et classes Nombre de représentants Du personnel
Article 2
1 2 2 1 5 5 N° 4 (commission supprimée) N° 5 Adjoint administratif principal de 1re classe adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif, agent administratif 2 2 2 2 2 2 6 6 N°
Article D344-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 98
-Lorsque, avant la cinquième année suivant la date d'accord du prêt par le préfet, le bénéficiaire du prêt : 1° Ne conserve pas le bien, objet du prêt, dans les conditions prévues au 1° de l'article D. 344-5, il peut être tenu de rembourser la bonification
Article R733-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81
. ; 3° A l'article R. 122-6 : a) Au troisième alinéa, les mots : « la Banque centrale européenne » sont remplacés par les mots : « l'Institut d'émission d'outre-mer » et les mots : « et qui sont publiés par la Banque de France » sont supprimés ; b) Au
Article L142-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 25
Les agents de la Banque de France sont tenus au secret professionnel.
Article L512-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 85
Les personnes physiques qui, à titre principal, exercent ou ont exercé l'une des activités professionnelles mentionnées au premier alinéa de l'article L. 512-68 ainsi que les ascendants, veuves et orphelins de ces personnes ; 2.
Article 3
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 euros.
Article 6
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 40 000 €.
Article 2
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 27 500 €.
Article 2
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 050 €.
Article 3
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 euros.
Article Annexe II
Demande d'insertion au Bodacc à adresser à: Prix de Réservé à la DILA Nature 5-5 Numéro Greffe Numéro Département Type Tribunal TGI - TI Nom Tribunal AVIS DE JUGEMENT PRONONCANT UN RETABLISSEMENT PERSONNEL Tribunal ayant rendu
Article L612-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dispose de l'autonomie financière, dans la limite des dotations que la Banque de France lui attribue.
Article Annexe
Les caractéristiques du (des) prêt (s) demandé (s) Nom du prêteur, s'il est connu : PRÊT MONTANT EN EUROS TYPE DE PRÊT DURÉE DU PRÊT TAUX D'INTÉRÊT Prêt n° 1 [Amortissable/ in fine/ relais] Prêt n° 2 [Amortissable/ in fine/ relais]
Article Annexe art. 9
La marge est ainsi fixée pour les prêts à taux fixe, qu'ils soient à annuités constantes, progressives ou indexées : 2,30 points pour les prêts d'une durée inférieure ou égale à douze ans ; 2,50 points pour les prêts d'une durée supérieure à douze ans
Article 1-1
Les personnels enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique peuvent, avec leur accord, exercer la fonction de formateur académique.
Article Annexe I (suite)
de Nîmes 9 Bibliothèque départementale de prêt 3 Hérault Bibliothèque municipale de Béziers 3 Bibliothèque municipale de Montpellier 3 Bibliothèque municipale de Sète 4 Bibliothèque départementale de prêt 4 Lozère
Page 36 · 23 668 résultats