Texte de l'article
La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
NUMÉRO DES commissions
GRADE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
2
2
4
4
Ingénieur de l'industrie et des mines
2
2
2
Technicien supérieur en chef
2
2
6
6
Technicien supérieur principal
2
2
Technicien supérieur
2
2
3
Technicien principal
2
2
4
4
Technicien
2
2