Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 129 résultats pour « premier véhicule à l'arrêt sur le terre »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
Le montant total de l'aide accordée à une entreprise mentionnée à l'article 4 est égal à la somme des produits, par catégorie de véhicules, du nombre de véhicules mentionnés à l'article 5 qu'elle exploite, par le montant unitaire de l'aide fixé comme
Article Annexe 3
CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DE LA CATÉGORIE D (VÉHICULES SANITAIRES LÉGERS) I. - Conditions minimales exigées pour les véhicules sanitaires légers :
Article 1
S'il s'agit de véhicules terrestres à moteur, motocycles à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur, le délai prévu au premier alinéa est réduit à trois mois.
Article 1-1
Dans les matières qui relèvent de la compétence de l'Etat, sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions législatives et réglementaires qui comportent une mention expresse à cette fin.
Article L2224-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 50
L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité, de gaz ou d'hydrogène nécessaire à l'alimentation des véhicules ou des navires.
Article 2
Sont validés pour l'exercice en qualité d'aide-soignant, sous réserve de leur date d'obtention, les titres suivants, délivrés par les armées aux personnels militaires non officiers : a) Armée de terre 1° Certificat technique du premier degré de spécialiste
Article R183-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 75
Le représentant de l'Etat arrête la liste des terres incultes ou manifestement sous-exploitées et le cahier des charges correspondant à chacune d'elles.
Article R*654-114-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 47
La coordination de l'action de l'Etat en matière de production du lait de vache dans les bassins laitiers institués par la présente sous-section est confiée à des préfets de région coordonnateurs désignés par arrêté du Premier ministre.
Article 73
Dans le délai de cinq jours suivant son élection, le président de la Polynésie française notifie au haut-commissaire et au président de l'assemblée de la Polynésie française l'arrêté par lequel il nomme un vice-président, chargé d'assurer son intérim
Article L123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 64
mentionné au premier alinéa de l'article L. 123-4.
Article R1321-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 31
Le préfet, après vérification par le directeur général de l'agence régionale de santé que la décision n'aura pas de conséquences contraires à la santé des personnes, peut déroger aux limites de qualité fixées par l'arrêté mentionné au premier alinéa de
Article R412-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20
Les feux de signalisation verts autorisent le passage des véhicules, sous réserve, dans les intersections, que le conducteur ne s'engage que si son véhicule ne risque pas d'être immobilisé et d'empêcher le passage des autres véhicules circulant sur les
Article 3
En application de l'article R. 321-7 du code de la route et conformément à l'article 4.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules exerce par délégation la fonction d'autorité compétente en
Article 7
dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er juillet 2021, à l'exception de ceux ayant fait l'objet d'une procédure de licenciement engagée avant cette date, le nombre de jours compris entre le 1er mars 2020 et la date fixée par l'arrêté
Article 3
Le vendeur d'un véhicule neuf ou, le cas échéant, l'acquéreur d'un véhicule d'occasion reçoit, par voie électronique ou par voie postale, un numéro unique d'identification du véhicule.
Article Annexe 11
mise en œuvre de la compétence spécifique de sécurité aérienne désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné au sein des unités suivantes : - état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; 2° Unités de l'armée de terre
Article 334-3.03
Essai automatique Le prestataire de services d'entretien à terre doit :
Article Annexe II
VARIÉTÉS DE POMMES DE TERRE FÉCULIÈRES ÉLIGIBLES À L'AIDE À LA QUALITÉ
Article A4241-54-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 07
Obligation d'utiliser les points de raccordement au réseau électrique à terre.
Article R341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 94
Le préfet fait procéder à l'insertion de l'arrêté prononçant l'inscription dans deux journaux, dont au moins un quotidien, dont la distribution est assurée dans les communes intéressées.
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