des licences Standard acquises dans le cadre de la migration ainsi que le coût des prestations d'installation de la société Smarthys trouvaient leur contrepartie dans l'utilisation discontinue desdites

Christian B..., il résulte de ses propres déclarations que le service de la maintenance, avisé de la panne, a pris la décision de ne pas réparer la presse immédiatement, laissant ainsi intervenir les

ou d'entretien par la société Sanerik, et dès lors que la prestation de livraison et d'installation aurait été effectuée, ne laissant pas subsister de contrat à ce titre, outre que le fournisseur n'est

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vecteur plus a signé, le 30 juillet 2001, avec la société Fontex un contrat de services pour la mise à disposition, l'approvisionnement et la maintenance

Par acte du même jour, elle a souscrit auprès de BURO PREMIUM, devenue la Société FLUEED, un contrat de vente du copieur et de prestations de services prévoyant la livraison, l’installation et la maintenance

, et sur l'année 2009 un montant total HT de 2 308 000,00 €, dont 2 046 000,00 € (88,6 %) pour les contrats de maintenance et 262 000,00 € (11,4 %) pour les prestations informatiques.

La société par actions simplifiée Société de maintenance pétrolière (SAS SMP), qui exerce une activité de forage et de maintenance des puits de pétrole, gaziers et de géothermie, et intervient comme sous-traitante

(Suit une liste de 7 noms) -pour les prestations d'opération et de maintenance en fonction de la clause n°10 et des clauses n° 4 et n° 6 des conditions particulières de l'accord commercial 0&M n°1.

-et leurs conséquences- sur le périmètre de l'établissement Maintenance et travaux devaient être soumises à consultation préalable des CHSCT relevant de ce périmètre, puis au comité d'établissement Maintenance

Elle a signé le même un contrat de maintenance A1178.

Cisa un contrat de distribution de progiciel ayant pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société Cisa pourrait distribuer les progiciels de la société Talentia et fournir certaines prestations

Il est d'ailleurs constant que la société Engie a fait procéder à un détartrage des canalisations, alors même que cette prestation ne lui incombait pas en vertu de son contrat de maintenance.

Aux termes de l'article R. 2171-2 du code de la commande publique : " Les prix des prestations de réalisation, d'exploitation ou de maintenance du marché global de performance apparaissent de manière séparée

, aux moyens humains et techniques qui seront déployés pour la réalisation des prestations et de la maintenance, ne peuvent procéder, comme celle du sous critère relatif à l'innovation, que d'une rupture

du marché fixée à 4 ans et 3 mois (article 3.1 du RC), avec un déploiement total et une fin du renouvellement au 31 décembre 2029 (article 5 du CCTP), lié à une exigence calendaire d’un début des prestations

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00260 INSTITUTION DES RETRAITE COMPLEMENTAIRE ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC ARRCO contre SAS PERFORMANCE MAINTENANCE

de formation et de maintenance. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Normandie maintenance, société anonyme, dont le siège