. ; " aux motifs que les imputations diffamatoires impliquent l'intention coupable de leur auteur ; l'exception de bonne foi ne peut être légalement accueillie qu'en présence de faits justificatifs

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé, par substitution de motifs, l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré la constitution de partie civile de Charles X... irrecevable pour les faits

A... a commis une faute civile dans la limite des faits objets de la prévention, de nature à engager sa responsabilité ; que M.

de la réalité des faits diffamatoires, que [U] [C] pour le passage qui lui est imputable n'a pas offert de rapporter ladite preuve, qu'ils ne peuvent bénéficier de la bonne foi, de condamner conjointement

Sur le moyen unique : Vu l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée par l'ordonnance du 6 mai 1944 ; Attendu que, sous réserve des exceptions légales, la preuve de la vérité des faits

poursuivie ; que si le prévenu a, en l'espèce, fait notifier à la partie civile le 1er avril 1994, c'est-à-dire dans le délai prévu par l'article 55 précité, une attestation de Me Petitjean en vue d'établir

. ; qu'il ne s'agit pas d'un fait mais d'une propension-alléguée qui ne serait pas encore concrétisée de sorte que faute de cette concrétisation, il ne s'agit pas de faits, mais seulement d'injures et

AYANT OFFERT DE RAPPORTER LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES LE TRIBUNAL A REJETE SA DEMANDE PAR JUGEMENT DU 22 JANVIER 1971 AU MOTIF QUE LES IMPUTATIONS CONCERNAIENT DES FAITS REMONTANT A

[M] [X] alors que l'appelante n'avait pas à faire la charge de cette preuve, les intimés ayant la charge d'apporter la preuve de leur bonne foi, ce qu'ils n'ont pas fait, - dire et juger que les pièces

D., ayant régulièrement demandé à faire la preuve de la vérité des faits diffamatoires, a produit des pièces au nombre desquelles figurait notamment la copie d'un article du quotidient "Le Monde" en date

X...peut à juste titre estimer ce propos très désagréable, il demeure cependant trop vague pour être retenu comme diffamatoire ; que la partie civile prétend que les faits reprochés aux « chiraquiens »

la prévenue, que les parties civiles en tiraient profit ; qu'ainsi la preuve de la vérité des faits diffamatoires, qui doit être complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur

civile ; que cette faute civile doit être démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite ; que, pour donner lieu à réparation, les faits constitutifs de la faute civile doivent entrer

la vérité des faits diffamatoires conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881, doit, par application de l'article 55 de la même loi, faire signifier « au ministère public

ATTENDU QUE D'APRES L'ARTICLE 59 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 AUQUEL LE CODE DE PROCEDURE PENALE N'A APPORTE, SUR CE POINT AUCUNE MODIFICATION ET DONT LES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES AUX DELITS PREVUS

LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES VISES PAR CES IMPUTATIONS, D'ETABLIR LA REALITE DE CES FAITS - C'EST-A-DIRE NON SEULEMENT LEUR EXISTENCE MATERIELLE, MAIS ENCORE L'ESPRIT DE FRAUDE DONT

SUFFISAMMENT PRECIS POUR ETRE SUSCEPTIBLES DE PREUVE ET QUE, DES LORS, ELLES CONSTITUENT DES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES A L'EGARD DU GENERAL Z...

est sanctionnée comme l'imputation et que caractérisent la diffamation les formes déguisées consistant à insinuer d'une façon ou d'une autre des faits diffamatoires sans les avancer expressément et s'il