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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01138_20250225
25 février 2025
B pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 et de fixer la modulation individuelle de sa prime de rendement et de service et de son indemnité spécifique de service eu égard à sa manière
Pôle 6 - Chambre 3
6162be8d99b588421c5e38ac
23 octobre 2012
d'ancienneté (58,74 euros) et la prime de rendement (135 euros), soit un salaire mensuel brut de 3144 euros ; qu'ayant reçu un salaire total de 2752,69 euros, il subit un manque à gagner de 392 euros
Pôle 6 - Chambre 2
61638eec0d12e998c06d9d3c
23 septembre 2010
valeur horaire pour chaque heure de travail perdue par suite de congé de maladie Qu'enfin l'article 129 précise': à la rémunération statutaire s'ajoutent éventuellement les éléments suivants': les primes
8ème chambre
DTA_2106054_20230718
18 juillet 2023
dans la rubrique " détail des sommes " de ce titre correspondant à des trop-perçus sur les indemnités journalières d'accident de travail, sur les heures supplémentaires d'août et septembre 2019, la prime
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00187_20231205
5 décembre 2023
tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune d'Airaines lui a refusé le bénéfice d'un complément indemnitaire annuel ou d'une prime
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc385fc78abe5c54e120f6
12 décembre 2018
de 1 % des salaires de base, la troisième est 'la mise en place d'une grille de salaire interne à la SCADIF suivie d'un réajustement des salaires' ; suivent deux autres étapes, la réintégration de la prime
5fdc385fc78abe5c54e120f7
5fdc3861c78abe5c54e120fb
5fdc3865c78abe5c54e12102
5fdc386ac78abe5c54e1210e
5fdc386dc78abe5c54e12114
5fdc386ec78abe5c54e12116
5fdc386fc78abe5c54e12117
5fdc3870c78abe5c54e1211a
6ème chambre
DTA_2209896_20230202
2 février 2023
B le remboursement domicile travail, la prime de rendement, l'allocation complémentaire de fonctions " expertise encadrement " et l'allocation complémentaire de fonctions " responsabilité particulière
DTA_2209905_20230202
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00548
16 février 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., épouse X..., a été engagée le 1er août 1972 en qualité d'infirmière par la Société de secours
2ème chambre
DCA_22TL22058_20250311
11 mars 2025
chaque année, depuis l'entrée en vigueur de celle-ci et jusqu'à la date du jugement, de fixer le coefficient de modulation de son indemnité spécifique de service et le coefficient multiplicateur de la prime
pl
ECLI:FR:CCASS:2009:PL00574
27 février 2009
indemnitaire aux agents contractuels de droit privé, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement du montant de la prime bi-annuelle versée aux fonctionnaires ; Sur le moyen unique, pris
Pôle 6 - Chambre 8
61632f5a14ec5f96a7da0989
30 juin 2011
chauffeur, une prime de non accident, une prime de fin d'année, une prime de vacances, une compensation congés souterrain, une prime de rendement, une prime de médaille.
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