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12 443 résultats pour « prime de cantine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b861

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

Source officielle

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CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b862

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b863

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b864

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b865

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b866

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b855

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029691328

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9cd

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Il demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'il s'acquitte du coût de la scolarité et de la cantine de Thibault en école privée, soit 220 € par mois à titre de complément de pension alimentaire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0729JUD000329506

Admin. suprême

29 juillet 2010

29 juillet 2010

L'ODM prie les cantons de se prononcer par écrit sur la demande dans un délai de 30 jours. Si l'un ou l'autre canton ne répond pas dans le délai fixé, son accord est présumé.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311369

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2300874_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par un courrier du 23 février 2022, la commune de Villejuif l’a informée de ce que « ses missions avaient pris fin le 18 février 2022 au soir ».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300655

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

charge de la SCI Aack 30% du dommage, comme étant imputables à la vétusté de l'immeuble et à l'insuffisance de ses fondations, sans constater une faute imputable aux consorts [K], les juges du fond ont privé

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2009693_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

d'activité est inconnu et non justifié ; - les frais de scolarité de sa fille dans une école privée russe, pris en charge par le père de l'enfant, ne peuvent être pris en compte au titre de ses ressources

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029702422

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029691334

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

n'est pas entier impair. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00040

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

par la société Europe News en qualité de chroniqueur sur les sujets de justice et de société pour la radio Europe 1, a exercé divers mandats de représentant du personnel à compter de 2008 ; qu'il a pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403072_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un arrêté du 15 mai 2023, le président de la communauté de communes du canton d'Erstein a radié Mme B des effectifs de l'établissement public.

Source officielle