sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation produit pour Roberte Z..., pris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Ayant accepté, le 5 février 2018, l'offre d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), la victime l'a saisi à nouveau d'une demande d'indemnisation des préjudices subis

[O] [W], pris en qualité de syndic de faillite, défenderesses à la cassation. II. La société Alpha Insurance A/S, société de droit danois, représentée par M.

physique du travail par le salarié et non pas l'ouvrage à réaliser, pas plus qu'une garantie quelconque de qualité des ouvrages ; qu'il en résulte qu'en ce qui concerne l'intempérie " gel ", l'indemnisation

suivie contre Jean-Charles Y..., notamment pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

à des congés payés sur la base d'un pourcentage de 10%, et, d'autre part, selon le troisième moyen, d'avoir commis, en ce qui concerne l'indemnisation des jours fériés, pour laquelle a été retenue une

l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 70 000

l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 15 244,90

l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 25 000

l'article L. 453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 25 000

Sur ce moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

la société Axa, avait pris la direction du procès intenté contre elle, notamment au cours des opérations d'expertise judiciaire, où la société Axa avait adressé à l'expert des dires dans l'intérêt de

Il a ensuite saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) qui lui a notamment notifié un refus d'indemnisation de son préjudice esthétique aux motifs qu'il aurait dû être indemnisé

Elle a assigné l'assureur devant un juge des référés aux fins d'expertise médicale et de provision à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

qui pèse sur elle ne peut intégrer tout ou partie du prix de vente à laquelle le vendeur est tenu, ni comprendre à la fois cette somme et l'indemnisation du coût de la démolition et reconstruction de

Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3. M.

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... au moment de son départ, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 412-19 et L. 436-3 du Code du travail ; alors, enfin, qu'en tout état de cause, l'indemnisation