en charge.

[C] le 14 juin 2017 doit être prise en charge par la caisse au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles sous la désignation « cancer broncho pulmonaire primitif », les autres conditions

dans le délai de dix jours suivant l'envoi de la formule d'entente préalable, son assentiment est présumé acquis, le contrôle médical peut toujours, en pareil cas, lui donner un avis sur la prise en charge

de dix jours suivant l'envoi de la formule d'entente préalable, son assentiment est présumé acquis, le contrôle médical peut toujours, en pareil cas, lui donner un avis sur la prise en charge de la suite

X..., constatée le 7 décembre 2006, était prise en charge par la caisse primaire le 17 avril 2007, ne pouvait pas l'être au regard d'un tableau dont les conditions de prise en charge étaient dépassées

X... s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge totale des frais de transport par voie ferroviaire et par taxi exposés les 30 octobre 1984, 10 février et 4 mars 1985

[Y] a déclaré une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, épaule non dominante, prise en charge par la caisse sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles.

X..., alors qu'il effectuait une mission au sein de l'entreprise utilisatrice Henri Le Gall ; que cet accident ayant été pris en charge par la caisse au titre de la législation professionnelle, la société

Thillot (Vosges), défendeur à la cassation ; à : - la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1994, où étaient

PSYCHIATRIQUES PUBLICS OU DES MAISONS DE SANTE SPECIALEMENT AGREES A CET EFFET - CE QUI N'ETAIT PAS LE CAS DE LA CLINIQUE SAINT-CAMILLE - ENONCE QUE CE MOYEN, QUI ETAIT PRESENTE PAR LA CAISSE AFIN DE

L'indemnité correspondante devant être prise en charge par la Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics.

SUITE D'UNE INSTANCE DE BLESSURES INVOLONTAIRES N'A PAS FAIT DROIT A UNE PARTIE DE SA DEMANDE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA

de rééducation de l'enfant ne commençaient qu'à 9 heures et que la prescription de transport pour une arrivée à l'établissement à 8 heures dont il n'avait été justifié que postérieurement au refus de prise

REJETAIENT RECIPROQUEMENT LA CHARGE, LA COUR D'APPEL A ESTIME A BON DROIT QUE LE LITIGE SOULEVANT UNE DIFFICULTE DE COORDINATION, ELLE ETAIT FONDEE A APPELER EN CAUSE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Le moyen fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale en toutes ses dispositions en ce qu'il a déclaré la décision de prise en charge de la Caisse opposable

La CPAM de la gironde lui a notifié un refus de prise en charge par courrier du 6 mars 2024.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 10 décembre 1991) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à la prise en charge par la caisse des soins litigieux, alors que, selon le moyen, d'une part, les

EN CHARGE PAR LA CAISSE ET QUI N'AURAIENT PAS ETE ENCORE ACQUITTEES PAR CET ORGANISME, CE QUI NE SERAIT PAS LE CAS DES FRAIS MEDICAUX A LA CHARGE DE L'ASSURE, EN APPLICATION DU TICKET MODERATEUR";

où la caisse a pris une décision de prise en charge d'une rechute au titre de la législation des accidents du travail, cette décision la lie, à moins qu'elle ne procède à son retrait dans le délai du

du malade ou du handicapé ne figure au tarif interministériel des prestations sanitaires, les caisses d'assurance maladie ou le ministre chargé des anciens combattants peuvent accorder la prise en charge