Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 avril 2018), M.

Faits et procédure 1.

d'une assistance hiérarchique fréquente " ; que, dès lors, la différence entre les deux coefficients tient essentiellement au niveau de qualification et de compétence des salariés, et à leur degré d'autonomie

pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 113-2, 113-5, 113-6, 113-7, 113-8, 321-4, 321-5 du Code pénal, 52, 203, 689 du Code de procédure

Elle a demandé la somme de 1000 au titre de l article 700 du Code de Procédure Civile.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 2019), M.

[D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de La Régie autonome des transports parisiens, après débats en l'audience publique du 23 mars 2022 où étaient présents M.

Il en déduit que la caisse n'en avait pas connaissance lors de la procédure de surendettement. 8.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 mars 2018), Mme E...

Holdis, que cette dernière se serait, après la cession, débarrassée des produits et stocks récupérés de la première et aurait ainsi exprimé sa volonté de ne pas continuer en son sein une activité autonome

, même si elles entretiennent des liens entre elles, hormis le cas où il peut être caractérisé une confusion de leurs patrimoines ; que cette autonomie fait obstacle à toute extension contre l'une des

X... pour la filiale américaine qu'il avait créée et gérée en toute autonomie, n'étaient pas de nature à exclure l'existence d'un contrat de travail et ne caractérisait pas au contraire une collaboration

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 juillet 2018), par un acte du 26 août 2013, M.

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22, 222-23, 222-27, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48.1 du Code pénal, 214 et 215, 591 à 593 du Code de procédure

Juan Maria, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement espagnol ; - le premier

Par décision du 19 décembre 2024, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a : - Rejeté une CMI mention stationnement en raison d'une autonomie conservée dans les déplacements

l'espèce, la cour d'appel qui a constaté que le contrat de travail a attribué au salarié la position 2.2 coefficient 130 de la convention, a omis de répondre au moyen de l'exposant selon lequel son autonomie