TRIMESTRES D'ACTIVITE ; QU'AYANT EU, PAR AILLEURS, UNE ACTIVITE AGRICOLE DU 21 MARS 1947 AU 31 JUILLET 1974, ELLE A SOLLICITE DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LA LIQUIDATION DE SES DROITS A L'ASSURANCE

intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière ; que la prohibition

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 5 octobre 1989 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, réformant la décision du 14

Sollicitant la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et après échec de la procédure de conciliation mise en 'uvre par la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard, consacrée par un

X..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la section des Assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Francis X... et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, - les conclusions de M.

[H] au paiement des entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Antoine CHATAIN. En réponse, la S.A.

ET LUI-MEME POUR DEMANDER L'ANNULATION DE LA DECISION ATTAQUEE DE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS ; CONS.

----- Article 1er : La décision de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes en date du 9 octobre 2003 est annulée.

prix de la consultation était réglementé pour écarter toute atteinte à la concurrence, la cour d'appel a violé les articles L. 410-1 et L. 420-1 du code de commerce ; 4°/ que constitue une entente prohibée

fédérales IARD, BPCE assurances anciennement GCE assurances, venue aux droits de la société Ecureuil assurances, AXA France IARD, AGF courtage et Generali assurances IARD, (les assureurs) à payer à la

maladie et, par motifs propres, que cette décision n'impose pas la mention d'indications prohibées sur les bulletins de paie, étant rappelé que l'employeur est tenu d'établir une fiche

et L. 434-2 du code de la sécurité sociale indemnisent aussi un préjudice personnel et souhaite exercer son recours sur un tel poste, du moins en déduire les sommes versées par la caisse primaire d'assurance

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler une décision du 7 septembre 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, réformant la décision en date du 25

X... fait valoir qu'il a toujours fait preuve de probité, de rectitude et d'intégrité, ne s'est jamais trouvé en situation de conflit d'intérêts et n'a aucune attache avec une société d'assurances ou une

Sont également mentionnés les différents frais, et un coût total du crédit, avec assurances et accessoires, à hauteur de 87 920,90 euros.

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Prodim-Sud Gédial, venant aux

permis, qu'il a été condamné pour ces faits au versement d'une amende délictuelle, que ces mises en cause révèlent des agissements contraires à la probité attendue des agents privés de sécurité et que

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 juin 1987 et 7 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE

Y... et Mme Z..., membres suppléants de la section des assurances sociales ont été nommés par le ministre chargé de la sécurité sociale ; que, par suite, le moyen tiré de ce que cette section des assurances