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47 398 résultats pour « psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200262

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

permanente en lien avec cette pathologie antérieure et celle imputable à l'accident ; qu'en l'espèce, en se prononçant sur l'incapacité permanente partielle de l'assuré sans tenir compte du syndrome psychologique

Source officielle

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Annonces BODACC136 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DE CONSEIL DE RECRUTEMENT D'INTERNVENTIONS PSYCHOLOGIQUES

SIREN 880389044Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DE CONSEIL DE RECRUTEMENT D'INTERNVENTIONS PSYCHOLOGIQUES

SIREN 880389044Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAPAP - CENTRE D'APPLICATIONS PSYCHOLOGIQUES ET D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL

SIREN 451768469Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

22/01/2026

Voir →

Créations

SCI Cabinet d'Accompagnement Psychologique

SIREN 999306525Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Cette société n'exerce aucune activité

21/01/2026

Voir →

Ventes et cessions

ADJN CONSEIL EVALUATION FORMATION, CENTRE REGIONAL D'INTERVENTIONS PSYCHOLOGIQUES

SIREN 991457623Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Acte en date du 23/10/2025 enregistré au marseille le 27/10/2025 sous le numéro 2025 00024581 1314P61 2025 A 06841 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Goudard 13005 Marseille 5e Arrondissement

20/11/2025

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00974

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[G] et [W] ont été engagés en qualité d'aide médico-psychologique respectivement les 31 juillet 1995 et 2 juin 2008 par la société Centre Vertes Collines (la société) qui gère des structures d'accueil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01123

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

lucratif sans considération de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime » et que « l'intéressée a eu un rôle déterminant dans les faits reprochés, lesquels ont eu de graves répercussions psychologiques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01417

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

incapacité visés à la prévention, par des motifs dont il ne s'évince nullement que le plaignant, non touché par les tirs de Monsieur [F] qui ne le visaient pas, aurait subi une quelconque atteinte psychologique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301031_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention : / a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ; / b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200942

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

a rendu un avis favorable à la demande de réinscription en psychologie de l'adulte et conformément à la demande de la candidate, un avis défavorable à la réinscription en psychologie de l'enfant ; Attendu

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3008cdc6046d475d6593

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

dernière somme comme insuffisante pour payer les frais de psychologue au long court.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00195

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

de difficultés relationnelles avec les apprentis ; qu'en retenant une violation par l'association de son obligation de sécurité pour ne pas avoir tenu compte de la supposée souffrance morale et psychologique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00096

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère, à l'exclusion d'une simple sollicitation ; qu'en se fondant, pour dire que Mme N... avait exercé sur Mme X... une pression psychologique

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427227

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

qu'il apparaît que, agissant dans le cadre d'un examen médical sur des personnes fragilisées par leur situation de patientes venues consulter pour trouver des remèdes à leurs maux physiques et psychologiques

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424116

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

corruption de mineur, par de précédents arrêts rendus par une chambre des appels correctionnels ; "aux motifs que la mise à l'épreuve du condamné comprenait une obligation de soins, l'examen psychologique

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de9b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

tout au long de l'information, des déclarations des personnels spécialisés qui ont reçu les toutes premières confidences de l'enfant, des conclusions de l'expertise et de la contre-expertise médico-psychologique

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421280

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

tendance à s'esquiver, " le caractère très ambigu de ses dénégations ", " l'impression que donne son attitude perverse ", le tout en faisant un " coupable plausible " comme en ayant " les traits psychologiques

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb8d

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

. ; qu'il s'agit d'explications embrouillées, souvent contradictoires et peu convaincantes révélant l'embarras du médecin ; que la version des faits donnée par Mme A... révèle une cohérence psychologique

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742497b

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

prestation, ainsi que deux détecteurs de fumée pour la somme de 7 385 francs, se faisant régler au moyen de 4 chèques antidatés, évidemment, d'un montant de 1 846,25 francs chacun ; que l'expertise psychologique

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427065

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

que la culpabilité du prévenu ne peut résulter que de la crédibilité qui sera accordée aux déclarations de la victime ; qu'au cours de l'instruction, Emilie Y... a été soumise à deux examens psychologiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01279

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

fournis par elle à l'appui de ses prétentions ; qu'en l'espèce, la société SA Transdev Ile-de-France faisait valoir que Mme I... avait été contrainte, en raison de la situation subie, de consulter un psychologue

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277c9

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

après les faits du 14 juillet 2003 ont conclu que " l'ensemble de ce qui est rapporté ne permet pas de douter de la crédibilité du traumatisme vécu" et qu'"il n'a pas été diagnostiqué de trouble psychologique

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfd1

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

s'abstenant de répondre au moyen faisant valoir que l'insertion des expressions " sans effort de volonté et " sans risque de rechute " dès le niveau publicitaire, jouait un rôle important de préparation psychologique

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c14

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

. ; que les déclarations des deux plaignantes sont empreintes de sincérité ; que cette appréciation est confortée par les expertises médico-psychologiques confiées au docteur Z... et à M.

Source officielle