AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200262
21 mars 2024
21 mars 2024
permanente en lien avec cette pathologie antérieure et celle imputable à l'accident ; qu'en l'espèce, en se prononçant sur l'incapacité permanente partielle de l'assuré sans tenir compte du syndrome psychologique
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CABINET DE CONSEIL DE RECRUTEMENT D'INTERNVENTIONS PSYCHOLOGIQUES
28/05/2026
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CABINET DE CONSEIL DE RECRUTEMENT D'INTERNVENTIONS PSYCHOLOGIQUES
28/05/2026
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CAPAP - CENTRE D'APPLICATIONS PSYCHOLOGIQUES ET D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL
22/01/2026
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SCI Cabinet d'Accompagnement Psychologique
Cette société n'exerce aucune activité
21/01/2026
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ADJN CONSEIL EVALUATION FORMATION, CENTRE REGIONAL D'INTERVENTIONS PSYCHOLOGIQUES
Acte en date du 23/10/2025 enregistré au marseille le 27/10/2025 sous le numéro 2025 00024581 1314P61 2025 A 06841 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Goudard 13005 Marseille 5e Arrondissement
20/11/2025
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00974
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[G] et [W] ont été engagés en qualité d'aide médico-psychologique respectivement les 31 juillet 1995 et 2 juin 2008 par la société Centre Vertes Collines (la société) qui gère des structures d'accueil
Source officielle