Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 204 résultats pour « publicité en faveur d'une boisson du 5e groupe »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R581-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94
I. - La publicité lumineuse est la publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.
Article 10
échelon 6e échelon Sans ancienneté 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 5e échelon Sans ancienneté 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE SITUATION
Article D645-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 54
boues de station d'épuration autres que celles des installations vitivinicoles, seuls ou en mélange, n'est autorisée, sur les parcelles plantées en vignes, incluses dans l'aire parcellaire délimitée ou figurant sur la liste des parcelles identifiées d'un
Article 12
Les médecins généraux de santé publique sont choisis parmi les médecins inspecteurs en chef ayant atteint le 5e échelon de leur grade.
Article 7
Les fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière relevant d'un grade classé en échelle 6 de rémunération sont reclassés dans le nouveau grade classé en échelle 6 à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au
Article 5
Est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait :
Article 9
Est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait :
Article 7
Est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait :
Article 7
Est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait :
Article 7
Est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait :
Article 7
Est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait :
Article 5
Est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait :
Article 5
Est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait :
Article 14
dehors des périodes réservées pour les représentations organisées par le Théâtre de l'Est parisien et à la condition qu'aucun trouble ne soit apporté à ces dernières, le directeur peut louer les salles de spectacles dont il dispose aux personnes ou groupements
Article L213-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66
La concession est prononcée, après publicité, soit de gré à gré, soit, à défaut, avec appel à la concurrence dans les conditions prévues à l'article L. 213-6, après avis d'une commission composée de représentants de l'Office national des forêts et d'exploitants
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 79
Les factures-titres de mouvement doivent, avant l'enlèvement des boissons, être analysées séparément sur un document récapitulatif déposé à la recette des impôts soit le premier jour de chaque mois pour les factures-congés et les factures-laissez-passer
Article R533-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 17 > 79
S'agissant des organismes génétiquement modifiés autres que les plantes, semences, plants et animaux, et destinés à être utilisés en alimentation humaine sous la forme de denrées, produits ou boissons, l'autorité administrative compétente pour délivrer
Article R331-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 14
L'établissement public du parc national remplit le rôle dévolu au groupement d'intérêt public.
Article 52
l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux suivants : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION Technicien de la recherche de 2e classe Technicien de la recherche de classe normale 6e échelon 13e échelon 5e
Article 42
échelon 5e échelon : Ancienneté égale ou supérieure à 2 ans 5e échelon Ancienneté inférieure à 2 ans 4e échelon 4e échelon : Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 4e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 3e échelon
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