Elle a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats de la Guadeloupe le 5 novembre 2015 en contestation de son licenciement, sollicitant en outre notamment le paiement d'un solde de jours de réduction

licenciés pour motif économique par la société Hôtelière Lutetia Concorde, au motif pris de leurs refus "d'accepter une modification substantielle de leur contrat de travail susceptible d'entraîner une réduction

Provence-Alpes-Côte d'Azur, la société Compagnie française de transports interurbains (la société) a sollicité le remboursement, d'une part, d'un trop versé de cotisations au titre de l'application de la réduction

Aussi, la Sas Auto 05 est bien fondée à demander la réduction du prix à ce titre.

L'administration fiscale leur ayant refusé le bénéfice de la réduction d'impôt qu'ils escomptaient de cette opération, au motif que le navire ne remplissait pas les conditions d'éligibilité au dispositif

Par lettre du 25 juillet 2017, l'employeur lui a proposé une modification de son contrat de travail par la réduction de son périmètre au seul département de la Manche, qu'il a refusé le 28 août 2017.

En mai 2011, la société Diane lui a remis l'attestation fiscale permettant la réduction d'impôt escomptée sur ses revenus de l'année 2010 et Mme [Y] a bénéficié d'une réduction d'impôt de 16 241 euros.

mi-temps, son employeur la sociétéInformatique et Bâtiments (SIB) a demandé le14 septembre 1983 à la Direction départementale du travaill'autorisation de la licencier pour motif économique enraison de la réduction

logement du troisième étage était inférieure de plus de un vingtième à celle convenue, les époux [Y] ont, par acte extrajudiciaire du 16 juillet 2014, fait assigner la SCCV Les Jardins du Moulin en réduction

partiel, qui avaient demandé à bénéficier du maintien de leur durée annuelle du travail en vertu de l'article 62 de l'accord national sur les 35 heures du 7 juin 1999 de la SNCF et se sont vu imposer la réduction

Marbrerie de l'Ile-de-France (société Marbrerie), cette dernière a manifesté son désaccord sur la qualité et la quantité de la marchandise ; que la société Joao a consenti à la société Marbrerie une réduction

1990), que Mme X..., engagée le 27 septembre 1978 par la maison du Sacré Coeur, en qualité de chef de cuisine dépensière, a été licenciée pour motif économique le 29 juin 1985, après avoir refusé une réduction

L'URSSAF lui ayant opposé le caractère irrévocable du choix effectué antérieurement pour le dispositif de réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, l'association a saisi d'un

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 avril 2015), que la société Samsic Saint-Brieuc (la société) a bénéficié, en sa qualité d'entreprise de travail temporaire, d'une réduction

plusieurs lots à usage de bureaux et d'entrepôts appartenant à la SCI 2A (la SCI) ; qu'ayant refusé les offres d'indemnisation de l'assureur qui entendait faire application de la réduction

l'arrêt attaqué (Rouen, 8 juin 2004), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1998 à 2000, l'URSSAF a notifié à l'association Crèche familiale (l'association) un redressement portant sur la réduction

sujet, d'une part, du décalage de paie pratiqué par l'employeur (point n° 4), d'autre part, de la valeur mensuelle du SMIC à prendre en compte, en présence d'un tel décalage, pour le calcul de la réduction

X... a ultérieurement sollicité la réduction de cette pension, qu'il a été débouté de sa demande ; Attendu que l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que le remariage du père constituait un

d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles L. 321-2, R. 321-2 et D. 323-2 du code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction

Les deux frères bénéficiaires de la donation ont été assignés par leurs cohéritiers en partage et en réduction de cette libéralité.