, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer ; qu'il n'existe pas de lien de causalité direct entre la faute ayant consisté

financier en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus, risque non couvert par l'assurance de l'entrepreneur, d'autre part qu'il convient de condamner les prévenus à régler la somme

elle-même constaté que, selon les parties elles-mêmes, ces dernières avaient présenté leur demande conjointe de sursis à statuer « afin de leur permettre d'engager une discussion transactionnelle sans risquer

l'arrêt attaqué a déclaré la société Snr Roulements et Alain X... coupables de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou les règlements

d'un courrier adressé par l'assureur le 29 mars 1993 ; qu'aux termes d'un document intitulé quittance en date du 3 avril 1993, signé par Mme X..., celle-ci accepte l'indemnité de 40 000 francs en règlement

X... a présenté des troubles urinaires et sexuels ; qu'après l'échec d'une procédure de règlement amiable, il a assigné en responsabilité et indemnisation le praticien et l'Office national d'indemnisation

la somme de 18 401 euros au titre de la prise en charge du véhicule sinistré, - le condamner à lui régler la somme de 1157,17 euros en remboursement de la facture garage [W], - le condamner à lui régler

de non-régularisation des ventes, ce risque ne s'est réalisé que du fait de l'annulation, par le juge administratif, des décisions d'urbanisme ayant permis la délivrance de ces permis ; que cet événement

du Centre technique international de la propreté, pour fonction de protéger le personnel des risques liés à la transmission des microbes et des atteintes à la peau, la cour d'appel a violé l'article 455

avait entrepris, empruntant une échelle, de remplacer une ampoule à 4 mètres de hauteur dans l'école de la commune ; que l'utilisation d'une simple échelle pour une telle opération était manifestement risquée

qualité de victimes par ricochet, la réparation de leurs préjudices matériels et moraux, personnellement soufferts en conséquence du décès de celui-ci, avaient expressément fondé cette action sur les règles

Bas-Rhin de l'excédent de cotisations sur primes familiales versées au titre des années 1993 et 1994 ; que la société AP Consultants a adressé une facture de 602 705 francs que la Caisse a refusé de régler

également le préjudice découlant de ce que les sommes n'ont pas été mises à sa disposition à temps et lié par conséquent au retard dans le paiement ; que la mesure du préjudice résulte, non pas des règles

de chute dans un puits de ventilation et de prendre les mesures nécessaires pour signaler ce risque et en éviter la réalisation ; que les sociétés ont été citées en qualité de civilement responsables

Y... a provoqué la perte quasi intégrale du matériel, des documents administratifs, des commandes et de tous les travaux en cours de son entreprise jusque là florissante, conduite au règlement judiciaire

sa décision de ce chef ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que le règlement

magistrats du siège, ne précise pas le nom des magistrats composant la cour d'appel à l'audience où l'arrêt a été rendu, ne fait pas la preuve, par ses mentions propres, de sa régularité au regard des règles

que le docteur Y... après l'avoir examiné, les experts relèvent qu'un bilan d'état général et notamment des fonctions d'élimination de l'organisme est nécessaire : hydratation, nutrition et fonction rénale