répondre aux moyens circonstanciés développés et tirés des motifs énoncés dans la lettre de licenciement à savoir, l'utilisation frauduleuse et exagérée du téléphone de la société à des fins privées, le refus

responsable clientèle banque privée ; que le 6 mars 2001 il a accepté ce poste ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 28 décembre 2001 pour absence injustifiée depuis le 15 octobre 2001 et refus

Z... que le salarié avait refusé de prendre en charge une tournée de livraison ; que ce refus d'exécuter un ordre constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Attendu, cependant, que la

[W] [R] [O] ne peut qu'être rejetée dès lors que par son refus d'embarquer il a manifesté sa volonté de ne pas exécuter la mesure d'éloignement, étant précisé que l'argument selon lequel le refus d'embarquer

griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; que, pour décider que Mme X... n'avait pas commis de faute grave, la cour d'appel a examiné certains griefs adressés au salarié mais non ceux tirés du refus

Y..., travailleur à domicile, la cour d'appel a retenu qu'il ne justifiait pas de son interruption de travail d'avril à juin 1987 et n'avait pas répondu aux lettres de l'employeur s'étonnant de son refus

avril 1989), Mme X..., qui était entrée au service de la société Piot pneu en qualité d'employée administrative le 15 juin 1987, a été licenciée par lettre du 29 septembre 1988 pour le motif suivant : "refus

l'heure de sa prise de service, même s'il devait rentrer une heure trente minutes après la fin de l'horaire initial, cette prolongation étant nécessaire pour la bonne marche du service, en sorte que son refus

signifié par messages sur ce téléphone, l'ordre de désignation pour le 17 décembre 2018 n'était ni manifestement illégal ni de nature à compromettre gravement un intérêt public et en jugeant que son refus

sommes à titre de préavis, congés payés sur préavis et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la déclaration réitérée du salarié à l'employeur de son refus

LES SIENNES, A TOUJOURS LE CHOIX << ENTRE LA CONTESTATION JUDICIAIRE ET L'EXERCICE A SES RISQUES ET PERILS DE L'EXCEPTION D'INEXECUTION QUI NE REPRESENTE QU'UN REFUS PROVISOIRE D'EXECUTER, ET QU'IL N'EXISTE

démontrer l'impossibilité d'exécution et l'atteinte au droit d'accès à un tribunal, il convient de faire droit à la demande de radiation, l'absence d'exécution devant s'analyser comme procédant d'un refus

, par une perte de 432 000 francs et a demandé de porter le prix du marché à la somme de 1 900 000 francs hors taxes ; que la société ETR a refusé cette proposition ; qu'à la suite de la résiliation

qu'il a ensuite exercé les fonctions de magasinier ; que l'employeur lui ayant, par courrier du 28 mars 2003, notifié sa mutation à Bayonne, a, le 25 juin 2003, licencié ce salarié en raison de son refus

à cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que la responsabilité suppose la réunion d'une faute et d'un préjudice, unis par un lien direct de causalité ; que ne peut être constitutif de faute le refus

Y... son désaccord marqué et profond « en ce qui concerne [ses] fonctions techniques » au sein de l'entreprise et indiquait que cette « opposition systématique » tout comme le refus « d'exécuter votre

jour avait quitté son poste de travail sans autorisation, ni avoir, comme il le prétendait, contacté l'inspecteur du travail, la cour d'appel a constaté que le 28 février 1986, le salarié avait déjà reçu

d'exécuter le mandat sur la violation de celles-ci ; "alors que les motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen sont limitativement fixés par les articles 695-22, 695-23 et 695-24 du code

prime de vacances y afférents ; AUX MOTIFS QUE par lettre recommandée en date du 25 juillet 2012, la société Y... a notifié à monsieur X... son licenciement pour faute grave en raison de : - son refus

LES REMPLIR TOUT AU MOINS EN CE QUI CONCERNE L'AUTRE; QUE L'INTENTION DELICTUEUSE DE LA PREVENUE EST ETABLIE ET RESULTE DE LA CONNAISSANCE QU'ELLE AVAIT DE CETTE DISPOSITION DE JUSTICE ET DE SON REFUS