ou à défaut une protection individuelle (arrêt p. 13 et 14) ; qu'il appartenait aux deux employeurs respectifs (SMEI et Somabat) de veiller au respect des règles de sécurité ; que leur responsabilité

[F] pour engager (sa) responsabilité", cependant que le débiteur avait recherché la responsabilité civile professionnelle de M.

applicable à l'entreprise, ni sur des accords collectifs, que les trois salariées bénéficiant du statut de ''première habilleuse'' percevaient une rémunération brute de base, individualisée, supérieure

applicable à l'entreprise, ni sur des accords collectifs, que les trois salariées bénéficiant du statut de ''première habilleuse'' percevaient une rémunération brute de base, individualisée, supérieure

DE LA SOCIETE CETTE PARTICIPATION FORFAITAIRE ET EN SUBORDONNANT A SON VERSEMENT LE RACCORDEMENT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER AU RESEAU EXISTANT, LA COMMUNE A COMMIS UNE FAUTE DE NATURE A ENGAGER SA RESPONSABILITE

jusqu'au 11 avril 1985 ; qu'après avoir contesté les modalités de calcul de sa rémunération du mois de décembre 1984 et revendiqué l'application des dispositions de l'article 52 de la convention collective

Le liquidateur a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif M. et Mme [M], tenus pour dirigeants de la société débitrice.

contrat du 1er décembre 2005 et dont il n'était pas contesté qu'elles étaient réellement exercées par la salariée, correspondaient au statut cadre, position 3.1, coefficient 170 de la convention collective

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société en nom collectif Les Rians de Lys du désistement de son pourvoi en ce

formé le pourvoi n° Y 21-20.322 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Vital images France, société à responsabilité

CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 1°/ Mme [V] [B], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société CID & associés, aux droits de laquelle vient la société O3 Partners, société d'exercice libéral à responsabilité

-Z... et M..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 4°/ à la société Les Arcellins, société civile immobilière, dont le siège est [...], 5°/ à la société PM3C, société à responsabilité

tenus d'adresser la déclaration de leur créance au représentant des créanciers, le trouble de voisinage qui a commencé avant le jugement d'ouverture et a persisté ensuite fait naître une action en responsabilité

X..., mandataire liquidateur, devant un tribunal de grande instance en responsabilité des détériorations causées aux installations du golf dont elle avait confié la gestion à la société Citizen golf (la

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2024 1°/ la société Rabesandratana, société d'exercice libéral à responsabilité

de prud'hommes de Saint-Etienne, 15 septembre 1995), que Mlle X... était aide-soignante pour l'association de la Maison des Incurables, son contrat étant soumis aux dispositions de la Convention collective

collectives en cours et aux instances en responsabilité en cours. 5.

définissant avec son conseil d'administration en décembre l'enveloppe distribuée entre tous ces salariés et la somme allouée étant ajustée en fonction de la place de la personne dans l'entreprise, de ses responsabilités