Codes de loi français

Article R176-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88

composé : 1° De l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire ou de son représentant, président ; 2° D'assesseurs titulaires et suppléants, inscrits sur la liste électorale consulaire et désignés par chaque candidat ou son représentant ; 3° D'un secrétaire

Article R131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 95

Tout changement de section ou, à la section du contentieux, tout changement de chambre ainsi que toute nomination en qualité de secrétaire général adjoint ou de président de la mission d'inspection des juridictions administratives donnent lieu à la communication

Article R231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 99

Il peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat.

Article R127-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 21

Le conservateur du musée est nommé par arrêté du grand chancelier pris sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie, après avis du ministre chargé de la culture.

Article R222-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 34

Sous l'autorité du recteur d'académie, le secrétaire général d'académie est chargé de l'administration de l'académie. Il supplée le recteur d'académie en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

Article ANNEXE

Secrétaires et secrétaires adjoints des comités techniques des transports régis par la circulaire du 14 août 1975.

Article 9

Au moins une fois par an, le comité réunit en outre sous la présidence conjointe du secrétaire général du Gouvernement et du directeur général de l'administration et de la fonction publique les secrétaires généraux des ministères et un préfet de région

Article Annexe 1

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des attachés d'administration du ministère de la justice Attaché principal. 15 % Corps des assistants de service social Assistant de service social principal. 9 % Corps des secrétaires

Article Annexe 1

grade d'accueil Adjoint administratif Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 1re classe Secrétaire

Article 2-1

L'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public du groupe I comporte six échelons. La durée du temps passé dans chacun des quatre premiers échelons est de deux ans.

Article 22

Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.

LEGIARTI000026260313

CORPS ET GRADES 2012 2013 2014 Corps attachés Attaché principal 8,1 % 8,1 % 8,1 % Corps des secrétaires administratifs Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 8,7 % 8,7 % 8,7 % Secrétaire adminsitratif de classe supérieure

Article 12

Chaque école interne est dirigée par un directeur assisté d'un secrétaire général.

Article 3-1

Le recrutement au choix dans le grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice intervient :

Article 6

Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général du ministère ou son représentant.

Article 6

Les fonctions de secrétaire de direction des établissements de cure sont désormais tenues par des adjoints des cadres hospitaliers.

Article 4

Le secrétaire de la formation spécialisée est assisté par le bureau BC 1 (DAGPB, Dorique).

Article 4

L'inspection du secrétariat général pour l'administration est placée sous l'autorité du secrétaire général.

Article 7

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants prononce soit la titularisation, soit le renouvellement de stage, soit le refus définitif.