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112 652 résultats pour « section de l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a9cd5801467740c9d6

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Alfredo X..., Ad Rénovation, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (Section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf5a

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Y..., demeurant à Thénac (Charente-maritime), Rioux, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf5b

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Z..., demeurant à Rioux (Charente-Maritime), Thenac, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d17

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Boujakoub Y..., demeurant 10, place Fontaine Neuve, 66000 Perpignan, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit : 1°/ de

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009cd

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

lorraine de constructions industrielles (SLCI), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009dd

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Flers (section industrie), au profit de la société normande de mécanique (SNM) Metalex

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009e6

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Sur le pourvoi formé par la société Provence création, dont le siège est rue Ronsard, BP 75, 84100 Orange, en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1993 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba5e

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section industrie), au profit : 1 / de l'AGS, ... de Lorraine à Nancy (Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CC

civ2

61372683cd580146774262b0

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

du Code du travail, d'une contestation relative à la régularité de la liste "Coordination française nationale des travailleurs" pour les élections au conseil des prud'hommes d Alès, collège salarié, section

Source officielle
CC

soc

ébouté de sa demande forméec/M. X

61372664cd58014677425313

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Brive (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425338

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie), au profit de la société EDF-GDF, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255f7

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

(Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Cholet (section industrie), au profit de la société Les Solidaires, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773fac8c

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Patrick X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section industrie), au profit de la Compagnie française

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae48

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

le pourvoi formé par l'entreprise DPVI, dont le siège est à Salies du Salat (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens (section

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb18c

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Raymond Y..., demeurant ... à Castelnau-le-Lez (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb196

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

(Var), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de la SARL Same, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb197

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cimeg, dont le siège est ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb25e

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section industrie), au profit de la société anonyme Monti, dont le siège est à

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3ba

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section industrie), au profit de M. Eugénio Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb425

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

Pierre Y..., demeurant à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1993 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle

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