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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723a9cd5801467740c9d6
23 janvier 2001
Alfredo X..., Ad Rénovation, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (Section industrie), au profit de M.
6137226ecd580146773fcf5a
30 mars 1995
Y..., demeurant à Thénac (Charente-maritime), Rioux, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section industrie), au profit de M.
6137226ecd580146773fcf5b
Z..., demeurant à Rioux (Charente-Maritime), Thenac, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section industrie), au profit de M.
613722e4cd58014677402d17
7 mai 1997
Boujakoub Y..., demeurant 10, place Fontaine Neuve, 66000 Perpignan, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit : 1°/ de
613722b8cd580146774009cd
18 juillet 1996
lorraine de constructions industrielles (SLCI), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section
613722b8cd580146774009dd
3 juillet 1996
Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Flers (section industrie), au profit de la société normande de mécanique (SNM) Metalex
613722b8cd580146774009e6
17 juillet 1996
Sur le pourvoi formé par la société Provence création, dont le siège est rue Ronsard, BP 75, 84100 Orange, en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1993 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section
61372247cd580146773fba5e
25 mai 1994
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section industrie), au profit : 1 / de l'AGS, ... de Lorraine à Nancy (Meurthe-et-Moselle
civ2
61372683cd580146774262b0
17 juin 1998
du Code du travail, d'une contestation relative à la régularité de la liste "Coordination française nationale des travailleurs" pour les élections au conseil des prud'hommes d Alès, collège salarié, section
ébouté de sa demande forméec/M. X
61372664cd58014677425313
12 octobre 1995
(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Brive (section industrie), au profit de M.
61372664cd58014677425338
18 février 1998
Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie), au profit de la société EDF-GDF, dont le siège est ...,
61372669cd580146774255f7
6 juillet 1995
(Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Cholet (section industrie), au profit de la société Les Solidaires, dont le siège est ...
6137222bcd580146773fac8c
16 mars 1994
Patrick X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section industrie), au profit de la Compagnie française
6137222ecd580146773fae48
31 mars 1994
le pourvoi formé par l'entreprise DPVI, dont le siège est à Salies du Salat (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens (section
61372235cd580146773fb18c
26 octobre 1994
Raymond Y..., demeurant ... à Castelnau-le-Lez (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit de M.
61372235cd580146773fb196
26 mai 1994
(Var), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de la SARL Same, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
61372235cd580146773fb197
Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cimeg, dont le siège est ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section
61372237cd580146773fb25e
13 octobre 1994
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section industrie), au profit de la société anonyme Monti, dont le siège est à
61372239cd580146773fb3ba
23 juin 1994
(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section industrie), au profit de M. Eugénio Y..., demeurant ...
6137223acd580146773fb425
Pierre Y..., demeurant à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1993 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit : 1 / de M.
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