Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui l'a condamné à quatre amendes de 5 000 francs chacune, avec sursis, pour infractions aux règles sur la

ans d'interdiction de séjour, et, pour impossibilité de justifier de ressources correspondant à leur train de vie, a condamné Jean-Antoine, Aïdi Y... et Christine X... à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

selon l'article 132-19 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2009, entrée en vigueur le 24 mars 2020 et d'application immédiate, toute peine d'emprisonnement sans sursis

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 16 mai 1994, qui, pour contravention de chasse sur le terrain d'autrui, les a condamnés, chacun, à 15 jours d'emprisonnement assortis du sursis

correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés et contravention au Code de la route, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, du 17 septembre 1997, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à 3 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 27 avril 1993 qui, pour escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1995 qui, pour abus de confiance et détention d'armes prohibée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

Aline, épouse Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 17 mars 1993, qui, pour meurtre, a condamné le premier à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

date du 8 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions en matière d'hygiène et de sécurité du travail et blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

décembre 2025, à une saisie attribution sur les comptes de Mme [I] [B] épouse [V], qui était caution de la société ASSISTANCE FUNERAIRE L & S pour un prêt consenti le 9 avril 2021, la société ayant été placée

Driss X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 22 novembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende avec sursis

trouve la société Spie Sud-Ouest, à qui avait été confié le gros oeuvre de l'extension d'un centre commercial, a sous-traité à la société PPB Atlantique (la société PPB) la fourniture et la mise en place

du 2 mai 1930, en l'absence de procès-verbal de constatation établi par un fonctionnaire ou un agent habilité, l'ont déclaré coupable pour le surplus et l'ont condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 mars 2005, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, et abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Sur les demandes de sursis à statuer et de réouverture des débats 1.

Sur les demandes de sursis à statuer et de réouverture des débats 1.

Sur les demandes de sursis à statuer et de réouverture des débats 1.