Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 236 résultats pour « syndicat nouvellement créé »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 22
I. - A créé les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 209 C
Article 1
Il est créé un certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs ".
Article 6
A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1414 D
Article Annexe 1
FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION CRÉÉS AUX ARTICLES 1ER À 5
Article 71
Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise.
Article 1
Il est créé par le Conseil d'Etat un téléservice dénommé " Télérecours citoyens " utilisant le réseau Internet.
Article 1
Il est créé un certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole".
Article 1
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut d'ingénierie internationale.
Article 1
Il est créé auprès du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique une commission pour les questions scientifiques
Article 1
Le titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques, est créé.
Article 2
A créé les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 7-1
Article 1
Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels "travaux publics et manutention” est créé.
Article 10
Les obligations et les F.E.L.I.N. sont créés sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des investisseurs.
Article 1
Il est créé au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels six commissions spécialisées :
Article 1
Il est créé une série 12,75 p. 100 juin 1983 d'obligations renouvelables du Trésor.
Article 71
Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial ayant pour objet de promouvoir l'accroissement de la productivité.
Article 1
Il est créé un conseil national des territoires pour la culture placé auprès du ministre chargé de la culture.
Article 1
Il est créé au plan national un brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés.
Article 13
a créé les dispositions suivantes Décret du 10 juillet 1985 art. 24-I
Article 1
Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire.
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