AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard F..., demeurant ..., et actuellement ..., 2 / M.

mis fin à l'instance engagée devant le tribunal ni tranché dans son dispositif tout ou partie du principal ; D'où il suit qu'en application de l'article 608 du code de procédure civile, le pourvoi formé

CASSATION et règlement de juges sur le pourvoi formé par : - X...

temps formation pour l'année 2000, jugement confirmé sur ce point en appel ; Attendu que dans le cadre de la participation obligatoire des employeurs au développement à la formation continue, la société

pourvoi contre l'arrêt avant dire droit du 15 décembre 1988 ; qu'en effet selon l'article 571 alinéa 4 du Code de procédure pénale, ce pourvoi n'aurait pu être examiné par la Cour de Cassation qu'en même temps

AU RESULTAT DE LAQUELLE LA SOCIETE LE CHAMOIS A PAYE UNE SOMME SUPERIEURE AU MONTANT DE LA CONDAMNATION PRONONCEE, LA PREUVE D'UNE TELLE VOLONTE, DE LA PART DE CETTE DERNIERE, ALORS QUE, DANS LE MEME TEMPS

A doit, dans un premier temps, former un recours administratif auprès de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne et, en cas de nouveau refus, exercer un

contre l'arrêt du 24 octobre 2000 ; que, par application de l'article 570 du Code de procédure pénale, ce pourvoi ne pourrait être examiné qu'en même temps que celui formé contre l'arrêt du 18 décembre

ET A PASSE ENTRE LA SOCIETE CHAPPEE, REPRESENTEE PAR GERVAIS CHAPPEE, ET LUI-MEME, ALORS GERANT DE CETTE SOCIETE CONSTITUEE EN CE TEMPS SOUS LA FORME A RESPONSABILITE LIMITEE ; QUE L'ARTICLE PREMIER

X... a formé un recours ; Attendu que M.

et a été acceptée dans ce plan qui retenait, au 21 octobre 2013, 50 personnes à former dont 45 conditionneuses qui percevaient le temps de la formation une prime de 120 euros par mois ; que le projet

des sociétés d'études fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2001) d'avoir dit conforme à l'article L. 932-1 du Code du travail la clause de l'accord qui permet l'imputation d'une partie du temps

Par déclaration au greffe du 3 septembre 2024, la même société a formé appel du même jugement devant la cour d'appel de Versailles à l'égard du même intimé.

janvier 2013 à la session de formation programmée le 11 février 2013, de sorte que nonobstant l'éventuelle qualification du temps consacré à la formation en période d'activité, l'employeur ne lui avait

qu'elle a suivi des cours auprès du CNAM entre 2009 et 2013 dans le cadre d'un master de commerce international, comme cela ressort de son curriculum vitae ; qu'or, elle ne fournit pas les emplois du temps

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé

de trajet d'un formateur itinérant dès lors qu'il dépasse le temps normal entre le domicile du salarié et son lieu de travail est du temps de travail effectif ; que les ordres de mission versés aux débats

[F] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ la Fédération des employés et cadres Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 19-14.543 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019