Codes de loi français

Article 16

partie des connaissances professionnelles correspondantes à une tâche essentielle pour la sécurité, un complément de formation et une évaluation sont nécessaires pour qu'elle soit considérée comme valable en France ; d) Le personnel d'installations terminales

Article 150-1.02

dans laquelle les signataires du mémorandum d'entente de Paris effectuent des inspections dans le contexte dudit mémorandum ; 5. " Navire ", tout navire battant pavillon d'un Etat étranger faisant escale dans un port français ou une installation terminale

Article 54

une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance au sens de l'article L. 1111-6 du code de la santé publique souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale

Article Annexe IV

EG 3 : ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE UG 3 L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation

Article 228-4.18

75 mètres. 3.2 La disposition de l'alinéa 1 n'exclut pas l'utilisation, dans des conditions approuvées par l'autorité compétente, des dispositifs suivants : 3.3 Lorsqu'on utilise un réseau de distribution à retour par la coque, tous les circuits terminaux

Article 226-5.04

Lorsqu'on utilise un réseau de distribution à retour par la coque, tous les circuits terminaux (toutes les portions de circuits en aval du dernier appareil de protection) doivent être à deux fils et on doit prendre des précautions particulières jugées

Article Annexe I

Mathématiques L'épreuve consiste en deux ou trois exercices pouvant comporter plusieurs questions en application du programme d'enseignement de première et de terminale L, option mathématiques.

LEGIARTI000032850921

: séries ES et S Egypte Le Caire Lycée Concordia * * Egypte Le Caire Lycée français du Caire * * * Lycée : séries ES, L et S Egypte Le Caire Lycée international Honoré de Balzac * * * Lycée : classes de seconde, de première ES et S ; et de terminale

Article Annexe 1

L'articulation entre la classe de première et les deux classes terminales s'effectue selon le principe général suivant : - la classe de première permet d'étudier l'élaboration, l'organisation et l'interprétation de l'information de gestion ; - la classe

Article Annexe III

Définition de l'épreuve : à partir d'un thème précis se rapportant au programme de Terminale de BEP, le sujet sera composé de deux à trois documents, adaptés au niveau des élèves et de nature variée (textes, cartes, données statistiques, courbes, diagrammes

Article Annexe IV

NB : cette deuxième situation doit répondre aux mêmes exigences que la deuxième partie de l’épreuve ponctuelle terminale.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

= 453, Echelon 8 = 474 ; (1) Emploi en extinction. (2) Echelon exceptionnel accessible à 20 p. 100 de l'effectif total des rédacteurs et sous-chefs de bureau ou à deux agents et dans tous les cas après trois ans de fonctions au moins à l'échelon terminal

Article ANNEXE, 10

La partie terminale de la cheminée peut comporter un convergent réalisé suivant les règles de l'art lorsque la vitesse d'éjection est plus élevée que la vitesse choisie pour les gaz dans la cheminée. 10.2.

Article D98-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45

L'opérateur prend les mesures utiles pour assurer la sécurité des dispositifs intégrés aux équipements terminaux nécessaires à l'identification et à l'authentification des utilisateurs pour la fourniture de services de communications électroniques.

Article D98-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

Lorsque la demande porte sur les équipements passifs de la partie terminale d'un réseau filaire, l'opérateur n'est pas tenu de communiquer la localisation de la terminaison.

Article Annexe IV

Contenus de l'épreuve : Cette épreuve porte sur tout ou partie des compétences terminales repérées UP1 dans le tableau de mise en relation des compétences et unités de certification : - C1-1 Identifier et décoder des documents de représentation technique

Article Annexe V

Ces quatre situations couvrent les deux années de formation et sont organisées au cours du dernier semestre de l'année terminale de formation. Un professionnel au moins y est associé.

Article Annexe I (suite)

Le niveau à atteindre est celui fixé dans les programmes pour le cycle terminal (BO hors série no 7 du 28 août 2003) en référence au Cadre européen commun de référence pour les langues (*) : le niveau B2 pour la langue vivante A et le niveau B1 pour langue

Article Annexe I

. - "îlot" : ouvrage permettant l'implantation des appareils de distribution par rapport au niveau de l'aire de roulage des véhicules et d'aéronefs, ou de la voie navigable ; - "installation de remplissage" : équipement d'un terminal permettant de charger