Sous réserve des dispositions de l'article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de distribution, y compris ceux qui, ayant appartenu à Electricité de France, ont fait l'objet d'un transfert au 1er janvier 2005, appartiennent aux collectivités territoriales

Article R1223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 36

Code de la santé publique

Les citations, tableaux et autres illustrations empruntés à des revues médicales ou à des ouvrages scientifiques, qui sont utilisés dans la communication promotionnelle, sont reproduits fidèlement et la source exacte est précisée.

Article R1241-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38

Code des transports

Ces ouvrages et équipements doivent être mentionnés au plan de mobilité d'Ile-de-France.

LEGIARTI000038919513

—

Certificat d'aptitude professionnelle Spécialité Carreleur mosaïste ÉPREUVES Unités ÉPREUVES Unités EP 1 - Analyse d'une situation professionnelle UP1 EP1 - Étude et préparation d'une intervention professionnelle UP1 EP2 - Réalisation d'ouvrages

Article R*322-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 96

Code de l'urbanisme

exécution de décisions judiciaires devenues définitives, comprend : 1° Les plans et états parcellaires nouveaux désignant les immeubles conformément à l'article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié et indiquant le cas échéant les bâtiments ou ouvrages

Article 27

—

L'emploi des sels à la sole des ouvrages inclinés est subordonné à la mise en place de dispositions pour faciliter la circulation du personnel.

Article 8

—

La redevance d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des marchandises, visée à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, est due pour l'utilisation des ouvrages et locaux d'usage commun servant au chargement, au

Article 30

—

notre directeur général de l'imprimerie, et soumis à l'approbation de notre ministre de l'intérieur : ils seront enregistrés au tribunal civil du lieu de la résidence de l'impétrant, qui y prêtera serment de ne vendre, débiter et distribuer aucun ouvrage

Article D342-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 13 > 15

Code de l'énergie

La réception des ouvrages sans réserve par le maître d'ouvrage met fin à la responsabilité du demandeur du raccordement, sauf si le mandataire a outrepassé les termes du mandat.

Article 32

—

. - La distance de base à la surface délimitant les installations fixes d'un téléphérique ou d'un remonte-pente et à celle définie par le gabarit cinématique de ces engins et de leurs accessoires est : b = 3 mètres. La distance de tension est t2.

Article 226-6.02

—

Lorsque des ouvrages et documents sont sous forme numérique, ils doivent être disponibles en permanence et à jour.

Article L341-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 56

Code de l'énergie

Les bénéficiaires de la réduction mentionnée au premier alinéa sont les consommateurs finals raccordés directement au réseau public de transport, à un ouvrage de tension supérieure ou égale à 50 kilovolts d'un réseau de distribution d'électricité aux

Article 13

—

Résistance mécanique des ouvrages. § 1er.

Article 6

—

titre Ier du livre V du code monétaire et financier aux entreprises signataires d'un contrat de partenariat, au sens de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et du chapitre IV du titre Ier du livre IV de la première

Article Annexe

—

(libellé détaillé, titre de la thèse, année d'obtention) 1. Publications récentes : I. - Ouvrages de moins de huit ans 1. II. - Articles de moins de quatre ans 1. III. - Autres articles de moins de quatre ans 1.

Article L132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 58

Code de la propriété intellectuelle

Ce droit est limité pour chaque genre à cinq ouvrages nouveaux à compter du jour de la signature du contrat d'édition conclu pour la première oeuvre ou à la production de l'auteur réalisée dans un délai de cinq années à compter du même jour.

Article 13

—

L'autorisation précise que le titulaire procède, à ses frais, à l'enlèvement des îles artificielles, installations, ouvrages et installations connexes au plus tard à l'expiration de l'autorisation ou, si elle intervient plus tôt, à la fin de l'exploitation

Article 1

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ou établissements publics de l'Etat ; dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ; dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; dans les ouvrages

Article 1

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Article 1

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