X..., alors, selon le moyen, d'une part, que l'activité syndicale, critère de la représentativité au syndicat, est caractérisée par la négociation d'accord avec la direction, la distribution de tracts,

décision s'exécute en l'absence de circonstances exceptionnelles établies et constatées ; que l'attitude des enfants telle qu'exprimée dans la procédure apparaît tout à fait équivoque et semble plutôt traduire

déterminées par décret en Conseil d'Etat ; qu'il incombe à la partie qui invoque le manquement du syndicat au principe de non-discrimination d'apporter des éléments de fait de nature à traduire

de marque JOHN DEERE modèle 8330 immatriculé DP 512 ZM appartenant à la SNC RICHEBOURG, Condamner la SAS SV-PRO à exécuter les travaux sur le tracteur, lesquels ont été prévus au devis du 8 août 2022

pas ce point de vue; en effet, le témoin doit se borner à relater ce qu'il a vu ou entendu alors que l'expert a pour mission de formuler un avis sur une question technique; cette différence se traduit

douanière admet, comme elle l'a fait, pour Mme Z..., qu'une marchandise soit exportée sans licence, elle manifeste que la marchandise n'est pas prohibée, ce qui entre dans ses attributions normales, ne traduit

X... des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que seule la direction de procès pour le compte de l'assuré traduit la volonté de l'assureur de renoncer à se prévaloir des exceptions et limitations

maquillées, de même que son regard n'évoquent ni la sainteté ni la piété, ni la chasteté ; qu'il s'agit d'une image dénaturée de religieuse ; contrairement à ce que soutiennent les prévenus, ce "visuel" ne traduit

Z... mais qu'il est aussi l'expression de la volonté claire et précise des intimées de partager avec l'appelant les actifs successoraux qu'elles recueilleraient ; considérant qu'il traduit en cela, non

employeur, n'a pas établi en quoi il était animé par la volonté de nuire aux intérêts de cette dernière, la cour d'appel a violé l'article L. 3141-26 du code du travail ; 3°/ que la faute lourde se traduit

le fait que le résultat d'exploitation qui avait présenté un solde positif de 85 669 euros au 30 juin 2009 était devenu négatif de 22 597 euros au 30 juin 2010, le fait que la dégradation s'était traduite

paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le mécanisme probatoire spécifiquement institué en matière de harcèlement moral par l'article L. 1154-1 du code du travail, en ce qu'il se traduit

Arcus, rebaptisée Clarus, ainsi que ses « arches en demi-courbe sans position déterminée » présentent un caractère fonctionnel et que « cette combinaison retenue entre plusieurs fonctionnalités ne traduit

, se bornait à répondre aux accusations de harcèlement moral lancées par le salarié à l'encontre de son supérieur hiérarchique, mais ne contenait aucune mesure contraignante pour le salarié, aurait traduit

pas légalement justifié sa décision ; "alors, en outre, que dans son mémoire, le syndicat CGT Elf Aquitaine Production faisait valoir que les conséquences des infractions poursuivies s'étaient traduites

carrière au sein de l'établissement et de reclassement éventuel sur le marché", que tel est le cas en l'espèce des agissements du prévenu dont le comportement vis-à -vis de Mme X..., "même s'il n'est pas traduit

septembre 1997) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, la perte de confiance résultant de l'insuffisance professionnelle qui se traduit

dite d'appui et les documents faisant état d'entretiens annonçant à certains salariés leurs nouvelles fonctions-, établissent, - même si comme le soutient la défense, les mesures ne se sont pas traduites