Codes de loi français

Article 8

Majorations concernant à la fois le prix "Bâtiment" et le prix "Charge foncière".

Article 3-4

d'au plus 125 logements, à 12 000 000 kWh cumac ; b) S'agissant d'un bâtiment de plus de 125 logements, au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 77 000 × N + 2 300 000, où “ N ” est le nombre de logements du bâtiment

Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 3

Cette configuration est celle de la plupart des quartiers récents (bâtiments isolés entourés d'espaces verts ou de parcs de stationnement au sol).

Article Annexe 7

nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, conformément à son annexe VIII, et de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou de commerce.

Article REF 21

A cet effet, le choix est laissé aux concepteurs entre : - l'utilisation de 2 bâtiments distincts ; - la création de 1 ou plusieurs "volumes-recueils" dans un bâtiment unique ; - toute autre solution jugée équivalente par la commission de sécurité.

Article R1322-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

L'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine est permise, dans les conditions prévues à la sous-section 5, dans l'enceinte des bâtiments pour les parties intérieures et extérieures, dans les lieux ouverts au public, les établissements recevant

Article R581-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 72

I. – Les dispositions de l'article R. 581-22 ne sont pas applicables aux bâtiments ou parties de bâtiments dont la démolition est entreprise ou dans les zones mentionnées à l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme, faisant l'objet d'un permis de démolir

Article L218-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

catégorie A affectés dans les services exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer ; 2° Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et les ingénieurs des travaux

Article Annexe 2

Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d'étanchéité.

Article 59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par le commissaire des armées du bâtiment ou, à son défaut, par le commandant ou celui qui en remplit les fonctions ; et sur les autres bâtiments, par le capitaine, maître ou patron, ou par celui

Article R472-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 09

du tourisme, l'accord de chacun des propriétaires des terrains concernés par le projet ou un titre habilitant le maître de l'ouvrage à réaliser le projet sur le terrain et, le cas échéant, l'autorisation d'occuper le domaine public ; 2° Pour les travaux

Article 46

Cuvette Dans tout bâtiment à usage individuel, collectif ou exclusivement réservé au stockage :

Article 6

I. ― Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale sont recrutés :

Article R126-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 76

Le maître d'ouvrage est tenu de transmettre au Centre scientifique et technique du bâtiment :

Article R175-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 42 > 75

Les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments mentionnés à l'article R. 175-2 :

Article 8

Si le bâtiment est livré sans équipement de génie climatique, en fonction du type de bâtiment, seuls les points I-1° à I-8°, I-13° à I-15°, II-1° et II-2° de l'article 7 sont renseignés.

Article 4

La consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire et, pour les bâtiments indiqués dans les articles 25 et 58, l'éclairage des locaux, s'exprime sous la forme

Article 1

L'évaluation des niveaux de bruit en façade des bâtiments est effectuée à 2 mètres en avant de la façade, sans tenir compte de la dernière réflexion du son sur la façade du bâtiment concerné.