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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b939ba5988459c4368d
12 novembre 1986
12 novembre 1986
locaux ; qu'un jugement du 5 juillet 1978 du tribunal de grande instance de Paris, confirmé par arrêt du 30 octobre 1979 de la cour d'appel de Paris, a déclaré exécutoire l'arrêt de la Cour d'Alger et a validé
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa22bea34ad10008581897
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution et d'indisponibilité du certificat d'immatriculation, - validé la saisie à hauteur de 6 085,54 euros, - rappelé qu'en vertu des dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fd9ee8cff0c3f2ef9ada9b8
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Il résulte des pièces produites qu'en droit mauricien la partie saisissante doit faire valider les saisies arrêts opérées pour obtenir l'attribution des sommes saisies de sorte que c'est en la qualité
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c74
12 octobre 1993
12 octobre 1993
des prestations postérieures au 1er juillet 1989 et constituaient donc des créances à son profit et non à celui de la société Analog ; Attendu que la société Synergie reproche à l'arrêt d'avoir validé
Source officielleChambre 1-9
6348feee63d497adffda3dd7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la SA banque Chaix, - validé la saisie-attribution pratiquée le 26 novembre 2019 sur requête de la Banque Populaire Méditerranée, mais l'a cantonnée à la somme de 53 132,33 euros, - dit que le tiers
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
686df88ebdbdd86396f390fb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à la somme globale sauf mémoire de 180 944,07 euros arrêtée au 10 février 2025, outre les intérêts au taux contractuel de 1,19% jusqu'au parfait paiement, - valider la saisie-attribution réalisée sur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200788
16 mai 2012
16 mai 2012
exécutoire à l'encontre de Mme X... ; que la procédure de saisie, ayant été diligentée à l'encontre d'un débiteur contre lequel le créancier poursuivant ne disposait d'aucun titre exécutoire, pour valider
Source officielle1re chambre civile
696789b6cdc6046d4742e021
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle demande d'infirmer le jugement et de : - valider la saisie attribution du 27 février 2018, - rejeter les demandes adverses, - le paiement de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure
Source officielleJEX
6696cbc89a603a69291524c7
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Dès lors, il convient de valider les saisies-attributions pratiquées le 2 octobre 2023 et dénoncées le 5 et le 6 octobre 2023, à la demande de Madame [K] [G] sur les comptes bancaires détenus par Monsieur
Source officielleJEX
697b4889cdc6046d4718a785
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En défense, par conclusions déposées à l’audience, Mme [P] [G] demande au juge de l'exécution de : Débouter le requérant de ses demandes, Valider la saisie réalisée à hauteur de 2.151,70 €, Condamner le
Source officielleChambre civile
644a1225656d26d0f8b57d20
18 avril 2023
18 avril 2023
[S] [U] à l'encontre de la saisie ordonnée à la demande de la Société BNP Paribas Antilles Guyane ; - Validé la saisie des rémunérations de M.
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f9aa
21 avril 1971
21 avril 1971
AMIABLEMENT, A EVALUE A 180.000 DINARS ALGERIENS L'INDEMNITE REVENANT A LA SOCIETE PROPRIETAIRE QUI ACCEPTA CETTE EVALUATION PAR UNE LETTRE DU 29 JUIN 1966 ; QUE CETTE DERNIERE A FAIT PRATIQUER UNE SAISIE
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613720bdcd580146773edfa5
11 juillet 1988
11 juillet 1988
X... en paiement et en validation de saisie-arrêt sur le fondement de la convention de cautionnement ; Attendu que M.
Source officielleChambre 1-9
6789fa570c7dc206c9eb7f49
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[T] recevable ; ' l'a débouté de sa demande de nullité de la saisie-attribution pratiquée le 31 mars 2023, fondée sur la prescription des titres exécutoires ; ' validé la saisie-attribution pratiquée
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92394
6 mai 2015
6 mai 2015
Par décision en date du 16 janvier 2014, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio a rejeté la contestation du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Aloes E, a validé la
Source officielleChambre civile 1-6
6a0fe53acdc6046d4786fd78
21 mai 2026
21 mai 2026
[H] le 5 janvier 2024 régulière et bien fondée, avec toutes conséquences légales de droit, - valider la saisie-attribution pratiquée par la SCP [W] [M], suivant procès-verbal du 3 janvier 2024 dénoncée
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfd
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Gaston Y..., rien ne s'oppose à la validation de la saisie conservatoire pratiquée le 29 novembre 2007 et à sa conversion en saisie-exécution par application de l'article 51 du Code de procédure civile
Source officielleChambre 3 A
642e63b9826f3a04f52167f0
3 avril 2023
3 avril 2023
Il a formé appel incident pour voir infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a cantonné la saisie à la somme de 9 316,85 € et demande à la cour de valider la saisie en ce qu'elle porte également sur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310410
9 septembre 2021
9 septembre 2021
11 décembre 2018, validé la saisie-attribution du 5 décembre 2018 à la requête du syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 4] à hauteur de 3.847,52 euros (dont le coût de l'acte), et
Source officielleciv1
61372135cd580146773f1dc9
17 juillet 1990
17 juillet 1990
montant non limité, dans les termes ci-dessus" ; qu'après défaillance de la SCI, la CGIB a poursuivi la caution en paiement d'un solde débiteur de compte courant, arrêté au 30 novembre 1981, et en validation
Source officiellePage 36 sur 2875