A) 6 dB (A) 4 dB (A) Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit

LEGIARTI000034461330

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Guyot ARNAY LE DUC Dijon 0210025N Collège Henri Dunant DIJON Dijon 0210030U Collège Emile Lepitre LAIGNES Dijon 0210033X Collège Arthur Rimbaud MIREBEAU SUR BEZE Dijon 0210034Y Collège Pasteur MONTBARD Dijon 0210038C Collège Félix Tisserand NUITS

Article 31

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CHAPITRE III : Travail de nuit, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. L213-1, Art. L213-2, Art. L213-3, Art. L213-4, Art. L213-5, Art. L213-5-1, Art. L213-5-2, Art. L213-5-3, Art. L213-5-4, Sct.

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