Codes de loi français

Article ANNEXE

distillées. 11. 01Z Production de boissons alcooliques distillées. 11. 02 Production de vin (de raisin). 11. 02A Fabrication de vins effervescents. 11. 02B Vinification. 11. 03 Fabrication de cidre et de vins de fruits. 11. 03Z

Article Annexe I

professionnelles E7 Pratiques professionnelles Tableau V Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé en CCF le baccalauréat professionnel spécialité technicien vente et conseil - qualité en vins

Article 1

L'alcool, les spiritueux, les vins et bières relevant de l'article L. 313-2 du code des impositions sur les biens et services, à l'exclusion : - de ceux détenus ou transportés par les particuliers dans les conditions définies à l'article 458 (9°) du code

Article Annexe II

E7 Pratiques professionnelles E7 Pratiques professionnelles Tableau E Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ayant préparé hors CCF le baccalauréat professionnel spécialité technicien vente et conseil - qualité en vins

Article 21.4

Matériel de protection contre l'incendie 21.4.12.1 Les agents appropriés de lutte contre l'incendie sont définis en fonction des critères relatifs aux propriétés du produit ci-après : Solubilité > 10 % (> 100000 mg/l) : A Mousse résistant aux alcools

Article Annexe

Tourisme-terroir-vin-gastronomie, excellence de l'offre et innovation commerciale. Pays carcassonnais. Mise en place d'un pôle environnemental. Département de l'Aveyron Association du pays du Haut Rouergue en Aveyron.

Article 2

nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques - Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC) Agent spécialisé en travail de cave, de cuve ou de chai 221 221u 5 ans CPNE des industries et commerces en gros des vins

Article TABLEAU VIII

Agent exerçant des fonctions d'inspecteur technique interrégional en matière de vins et spiritueux ou régional en matière de fruits ou légumes. Emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B. 24 30 8.

LEGIARTI000025546975

Salernes, Seillans, Seillons-Source-d'Argens, Seyne-sur-Mer (La), Tanneron, Taradeau, Tavernes, Thoronet (Le), Toulon, Tourrettes, Tourves, Trans-en-Provence, Trigance, Val (Le), Valette-du-Var (La), Varages, Verdière (La), Vidauban, Vinon-sur-Verdon, Vins-sur-Caramy

Article Annexe I

RESSOURCES DU BUDGET DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DESTINÉE À ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PÉRÉQUATION COMPOSANTES DE L'ASSIETTE MONTANTS CA 2006 MONTANTS CA 2006 Droits de douane 5 585 890 650 46 809 764 Droits d'entrée spécifiques sur les alcools

Article Annexe à l'article D461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 98

non, cycliques ou non : Benzène, toluène, xylènes et autres homologues du benzène ; Vinylbenzène, divinylbenzène, diphényle, tétraline ; Naphthalènes et homologues. 602 Dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques ou aromatiques. 603 Alcools

LEGIARTI000029572275

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COULEURS RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE Comité régional Alsace et Est Alsace ou Vin d'Alsace Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B B 244 Gewurztraminer

Article Annexe 23

Rue du Trieu-au-Vin jusqu'au Pont-Rouge. Pont-Rouge sur CD 936 (boulevard de l'Europe), parcelles P 59 et P 60. Chemin de halage en bordure de la Sambre.

Article 223 VO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

fonctionnelle utilisée en fiscalité, que ces gains ou pertes de change soient ou non inclus dans le revenu fiscal local ; 6° Dépenses non admises : a) Les charges comptabilisées par l'entité constitutive au titre de paiements illégaux, notamment les pots-de-vin

Article Annexe II

Taxe de statistique 166 629 000 1 396 351,02 Taxe forfaitaire postale 60 000 000 502 800,00 Taxe forfaitaire voyageur 106 000 000 888 280,00 Taxe de développement local 1 320 000 000 11 061 600,00 Taxe de consommation sur les tabacs et alcools

Article Annexe II

000 000 536 320,00 Taxe forfaitaire voyageur 90 000 000 754 200,00 Taxe de développement local 1 794 000 000 15 033 720,00 Taxe spéciale spécifique de consommation 1 200 000 000 10 056 000,00 Taxe de consommation sur les tabacs et alcools

Article Annexe II

statistique 165 800 000,00 1 389 404,00 Taxe forfaitaire postale 149 100 000,00 1 249 458,00 Taxe forfaitaire voyageur 55 275 000,00 463 204,50 Taxe de développement local 1 545 000 000,00 12 947 100,00 Taxe de consommation sur les tabacs et alcools

LEGIARTI000042523360

forfaitaire postale 72 000 000 603 360 Taxe forfaitaire voyageur 91 000 000 762 580 Taxe de développement local 2 078 000 000 17 413 640 Taxe spéciale spécifique de consommation 1 343 000 000 11 254 340 Taxe de consommation sur les tabacs et alcools

Article 1613 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 11

la vente au détail soit directement, soit par l'intermédiaire d'un professionnel ou préalablement assemblées et présentées dans des récipients non destinés à la vente au détail afin d'être consommables en l'état ; 4° Qui ne sont pas des boissons alcooliques